Pollution de l’air : l’État français condamné à 10 millions d’euros d’amende par semestre

Face à l’inaction du gouvernement en matière de pollution de l’air, le Conseil d’État a prononcé une astreinte de 10 millions d’euros par semestre à son encontre. La décision et le montant de l’amende sont inédits.

Malgré les sommations, l’État n’a pas entrepris de mesure efficace pour lutter contre la pollution de l’air. En 2017, la plus haute juridiction administrative enjoignait le gouvernement de réduire les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) et particules fines (PM10) à des niveaux inférieurs aux limites européennes dans 13 zones parmi les plus touchées. Si la situation s’est améliorée dans certaines, 9 zones dépassent toujours les valeurs fixées : Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Vallée de l’Arve, Paris, Strasbourg et Toulouse pour le NO2 ainsi que Fort-de-France pour les PM10.

A l’exception de la Vallée de l’Arve, le Conseil d’État estime que les feuilles de route pour y rétablir une bonne qualité de l’air sont imprécises, sans contraintes de délai et manifestement inefficaces. « Compte tenu […] de la gravité des conséquences en matière de santé publique et de l’urgence particulière qui en résulte » l’administration a donc décidé d’infliger à l’État une astreinte de 10 millions d’euros par semestre « tant qu’il n’aura pas pris les mesures qui lui ont été ordonnées ». Un montant record, « le plus élevé jamais retenu par une juridiction administrative française » explique le Conseil d’État.

La sanction correspond à une amende quotidienne de plus de 54.000 euros, qui pourrait être reversée « aux associations requérantes » ainsi qu’aux « personnes publiques » ou « privées à but non lucratif [dont] les missions sont en rapport avec la qualité de l’air ». Le Conseil d’État laisse toutefois un ultimatum de six mois au gouvernement pour qu’il instaure les mesures exigées. Il précise également que le montant de l’astreinte pourrait être « révisé par la suite, y compris à la hausse, si la décision de 2017 n’a toujours pas été pleinement exécutée ».