Prime à la conversion 2024 : montants, démarches et critères d'éligibilité

La prime à la conversion, aussi nommée prime à la casse, a connu des évolutions en 2024. Véhicules concernés, critères pour en bénéficier, montants versés : Automobile-Propre vous dit tout.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

C’est une aide à l’achat de véhicules peu polluants, versée par l’Etat. Elle est conditionnée à la mise à la casse d’un ancien véhicule essence ou diesel.

Quels sont les critères d’éligibilité à la prime à la conversion ?

• Il faut être domicilié en France (départements et régions d’Outre-Mer inclus).
• Il faut acheter ou louer un véhicule (contrat d’au moins deux ans) et ne pas le revendre dans l’année suivant son achat ou sa location. Ni avant d’avoir parcouru au moins 6000 km pour les voitures/utilitaires, 2000 km pour les 2/3 roues et quadricycles.
• Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 24 900 € (15 400 € dans le cas de l’achat ou de la location d’un véhicule thermique).
• Vous ne pouvez bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois en tout et pour tout.

Quels véhicules faut-il mettre à la casse ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion en 2024, il faut mettre à la casse un vieux véhicule diesel ou essence. L’ancien véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes. La date de la première immatriculation de ce véhicule doit être avant 2011 pour les diesel et avant 2006 pour les essences. En outre, le véhicule doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an et ne doit pas être considéré comme endommagé.

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Quels véhicules sont éligibles à la prime à la conversion 2024 ?

• les voitures neuves de moins de 47 000€ éligibles au score environnemental minimal qui utilisent l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie. Leur masse en ordre de marche doit se situer sous les 2,4 tonnes.
• les voitures d’occasion de moins de 47 000€ qui utilisent l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie, et dont la masse en ordre de marche se situe sous les 2,4 tonnes.
• les voitures Crit’air 1 d’occasion de moins de 47 000€ présentant un taux de rejet de CO2 inférieur à 132g/km WLTP, et dont la masse en ordre de marche se situe sous les 2,4 tonnes.
• les utilitaires neufs ou d’occasion qui utilisent l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie, et dont la masse en ordre de marche se situe sous les 3,5 tonnes.
• les utilitaires Crit’air 1 d’occasion de moins de 50 000€ présentant un taux de rejet de CO2 inférieur à 132g/km WLTP, et dont la masse en ordre de marche se situe sous les 3,5 tonnes.
• les quadricycles à moteur électrique, avec un moteur de puissance maximale nette au moins égale à 2 ou 3 kW selon la norme européenne
• les 2 ou 3 roues à moteur électrique, avec un moteur de puissance maximale nette au moins égale à 2 ou 3 kW selon la norme européenne.
• les vélos à assistance électrique.

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Peut-on bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?

Oui, la prime à la conversion est compatible avec l’achat d’un véhicule d’occasion, qu’il soit électrique ou non. À condition néanmoins que ce dernier soit Crit’air 1 et rejette un taux de CO2 inférieur à 132 g/km WLTP.

Peut-on bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule thermique ?

Oui, mais uniquement pour un l’achat d’un véhicule thermique d’occasion, et à condition qu’il soit Crit’air 1 et rejette un taux de CO2 inférieur à 132 g/km WLTP.

Quelles démarches pour obtenir la prime à la conversion en 2024 ?

Deux options sont possibles :

• La prime à la conversion est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location. Le concessionnaire vous en fait alors l’avance (il n’y est toutefois pas tenu).
• La prime à la conversion est versée par l’Agence de services et de paiement après que vous en ayez fait vous-même la demande. Elle doit être réalisée après l’achat de votre véhicule, sur le site dédié. Cette demande doit être adressée dans un délai de six mois après la facturation ou le versement du premier loyer.

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Quels sont les montants de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion

Le montant de la prime à la conversion 2024 pour l’achat d’une voiture électrique va dépendre de vos revenus. Ainsi, vous aurez droit à :

• 5 000 € si votre votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 7 100 €.
• 5 000 € si votre RFR/P est inférieur à 15 400 € mais que vous êtes considéré comme un gros rouleur (c’est le cas si vos trajets domicile-travail sont supérieurs à 30 kilomètres et effectués exclusivement avec votre véhicule personnel, ou, sinon, que vous effectuez plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel).
• 1 500 € si votre RFR/P est inférieur à 15 400 € et que vous n’êtes pas considéré comme un gros rouleur (voir définition ci-dessus).
• 1 500 € si votre RFR/P est compris entre 15 400€ et 24 900 €, que vous soyez ou non considéré comme un gros rouleur.
• 1 500 € pour les personnes morales.
• 0 € si votre RFR/P est supérieur à 24 900€

Les montants de la prime à la conversion pour voitures électriques sont limités à 80 % du coût d’acquisition. Si vous habitez ou travaillez dans une ZFEm, les montants présentés ci-dessus sont majorés de 1000€.

La prime à la casse pour l’achat d’un utilitaire électrique neuf ou d’occasion

Le montant de la prime à la conversion 2024 pour l’achat d’un utilitaire électrique va dépendre de la catégorie et des revenus.

Pour les cas où :

• Votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 7 100€,
• Votre RFR/P est inférieur à 15 400 € ET que la distance domicile/lieu de travail est supérieure à 30 km OU que vous faites plus de 12 000 km par an pour le travail

Les montants seront les suivants :

• Classe I : 5 000 €
• Classe II : 7 000 €
• Classe III : 9 000 €

Pour les autres cas avec un RFR/P sous 15 400 €, ou ceux avec un RFR/P compris entre 15 400 et 24 900 € qu’ils soient gros rouleur ou non, ainsi que pour les personnes morales, les montants sont de :

• Classe I : 4 000 €
• Classe II : 6 000 €
• Classe III : 8 000 €

Les montants de la prime à la conversion pour utilitaires électriques sont limités à 40 % du coût d’acquisition. Si vous habitez ou travaillez dans une ZFEm, les montants présentés ci-dessus sont majorés de 1000 €. Si votre RFR/P est supérieur à 24 900 €, il n’y a pas de prime.

La prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule thermique d’occasion

Le montant de la prime à la conversion 2024 pour l’achat d’un véhicule thermique, utilitaire compris, dépend de vos revenus. Ainsi, vous aurez droit à :

• 3 000 € si votre votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 7 100 €.
• 3 000 € si votre RFR/P est inférieur à 15 400 € mais que vous êtes considéré comme un gros rouleur (c’est le cas si vos trajets domicile-travail sont supérieurs à 30 kilomètres et effectués exclusivement avec votre véhicule personnel, ou, sinon, que vous effectuez plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel).
• 500 € si votre RFR/P est inférieur à 15 400 € et que vous n’êtes pas considéré comme un gros rouleur (voir définition ci-dessus).
• 0 € si votre RFR/P est supérieur à 15 400€ ou pour les personnes morales.

Les montants de la prime à la conversion pour voitures thermique sont limités à 80 % du coût d’acquisition. Si vous habitez ou travaillez dans une ZFEm, les montants présentés ci-dessus sont majorés de 1000€. A noter que la prime à la casse n’est pas accessible pour l’achat d’un véhicule thermique neuf, même hybride-rechargeable.

La prime à la casse pour l’achat d’un quadricycle et d’un 2 ou 3 roues électrique

Le montant de la prime à la conversion 2024 pour l’achat d’un quadricyle ou d’un deux ou trois-roues électrique va dépendre de vos revenus. Ainsi, vous aurez droit à :

• 1 100 € si votre votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 14 090 €.
• 100 € si votre RFR/P est entre 14 090 € et 24 900 €.
• 100 € pour les personnes morales.
• 0 € si votre RFR/P est supérieur à 24 900€

Si vous habitez ou travaillez dans une ZFEm, les montants présentés ci-dessus sont majorés de 1000€.

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La prime à la conversion 2024 pour un vélo électrique

On peut également prétendre à la prime à la conversion pour acheter un nouveau vélo électrique, si on met à la casse une vieille voiture. Les montants sont de :

• 3 000 € si votre votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 7 100 € (ou si vous êtes une personne handicapée).
• 1 500 € si votre RFR/P est entre 7 100 € et 24 900 €.
• 1 500 € pour les personnes morales.
• 0 € si votre RFR/P est supérieur à 24 900€

Les montants sont limités à 40 % du coût d’acquisition. Si vous habitez ou travaillez dans une ZFEm, les montants présentés ci-dessus sont majorés de 1000€.

Qu’est-ce que la surprime ZFE ?

Pour tous les types de véhicules, vous bénéficiez d’une majoration de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFEm). 

De plus, si votre collectivité territoriale (commune, département…) vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule « propre », cette surprime ZFE est également majorée dans la limite de 2 000 € supplémentaires. Si l’aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 €, soit 3 000 €.

La prime à la conversion est-elle cumulable avec le bonus écologique ?

Oui ! Pour tous véhicules éligibles au bonus écologique, la prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.

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