CO2 : la France souhaite que l'Europe reporte les sanctions prévues pour les constructeurs automobiles en 2025

Dans une interview donnée aux Echos, le ministre de l’Economie annonce que la France va demander à l’Europe de ne pas appliquer les pénalités contre les constructeurs qui dépasseraient les quotas de CO2 fixés en 2025.

Avec la réglementation « CAFE », les constructeurs automobiles doivent respecter une limite de rejets de CO2 sur les véhicules neufs vendus. Les dépassements sont sanctionnés par une amende. En 2025, la règle va être durcie, avec des quotas abaissés.

Des constructeurs se montrent très inquiets, car la trajectoire fixée par l’Europe se basait sur une progression des ventes de modèles électriques qui n’a pas eu lieu. En gros, pour être dans les clous en 2025, les marques devraient faire 20 à 25 % de leurs ventes avec des électriques. Or, de janvier à septembre, ce type de motorisation n’a représenté que 13,1 % des immatriculations en Europe.

Certains craignent des amendes records. Luca de Meo, directeur général du groupe Renault et chef de l’ACEA, l’association qui défend les intérêts d’une grande partie des marques en Europe, a déjà alerté à plusieurs reprises. Et visiblement, il a su se faire entendre du gouvernement français.

Dans une interview donnée ce week-end aux Echos, Antoine Armand, ministre de l’Economie, a annoncé que la France va demander à Bruxelles de décaler les sanctions visant les constructeurs européens qui n’ont pas atteint les objectifs CO2 en 2025 : « Je considère que les constructeurs fermement engagés dans l’électrification des véhicules ne devraient pas avoir à payer d’amendes. Je défendrai cette position avec le ministre délégué à l’Industrie Marc Ferracci auprès de la Commission et de nos homologues. »

La France ne veut pas remettre en cause la trajectoire de décarbonation, soutenant toujours la fin de la vente de véhicules thermiques en 2035. L’idée n’est pas de changer la réglementation CO2, mais juste de revoir les pénalités, qui pourraient être décalées… ou annulées.

Face à un marché de l’électrique qui ne progresse plus, impacté notamment par l’arrêt de subventions ou le manque d’infrastructures, la France demande de la flexibilité et espère donc convaincre d’autres pays européens.

Le ministre de l’Economie précise la raison de cette démarche : « Si nous devons infliger des amendes gigantesques aux constructeurs parce qu’ils ne sont pas allés assez vite, la première conséquence sera d’affaiblir l’investissement et surtout de renforcer nos concurrents asiatiques. »

La demande française peut toutefois surprendre, car Stellantis ne veut pas changer les règles. De son côté, Renault pense s’en sortir en 2025 avec la montée en puissance de ses nouveaux modèles électriques, dont la R5.