Bonus – malus écologique : un dispositif à revoir en profondeur

Mis en place pour la 1ère fois en 2008 dans le cadre du grenelle de l’environnement, le dispositif de bonus – malus écologique a incité de nombreux acheteurs à s’orienter prioritairement vers des véhicules à faible émission de CO2. Excessivement favorable aux véhicules à moteur diesel durant les premières années de sa mise en œuvre, le dispositif a beaucoup évolué pour s’adapter aux évolutions du marché et à l’offre constructeur.

Mais depuis 2016 et la diminution importante du nombre de modèles éligibles à un bonus, le dispositif ne joue plus vraiment son rôle en dehors du fait de sanctionner lourdement les véhicules les plus émetteurs au gramme près. Avec une faiblesse de taille qui vaut depuis sa mise en place : l’incapacité à prendre en compte l’usage réel qui est fait du véhicule.

Trop de malus tue le malus

il suffit de parcourir le barème détaillé du bonus – malus 2018 pour constater que sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres hélas, la France n’est plus gouvernée, elle est administrée.

En allant jusqu’à ajuster les montants du malus pour chaque gramme supplémentaire de CO2 émis au delà de 120 g. CO2/km, le législateur participe à se ridiculiser aux yeux d’un grand nombre de professionnels. Lorsque l’on a conscience du décalage qu’il existe entre les cycles théoriques d’émissions dont dépendent les barèmes du bonus-malus et la réalité des usages et donc des émissions associées, la finesse actuelle du barème est totalement ridicule au regard des enjeux.

C’est d’ailleurs une limite intrinsèque à laquelle se heurte ce genre de dispositif : l’incapacité à prendre en compte l’usage réel qui est fait des véhicules. Entre un véhicule électrique utilisé en ville avec 1 conducteur seul à bord 95% du temps et ayant droit au bonus maximum et un monospace à essence malussé utilisé principalement le week-end avec 4, 5 voire 6 personnes à bord, l’usage le plus vertueux – d’un point de énergétique notamment – n’est pas toujours celui que l’on croit !

Indexer le montant du malus selon le prix des véhicules

Appliquer un malus écologique de 7.000 € sur un véhicule qui en vaut plus de 80.000 €, c’est beaucoup dans l’absolu mais au final ça ne représente qu’à peine 9% du prix initial. Là où le dispositif est socialement beaucoup plus discutable c’est pour les modèles beaucoup moins chers impactés par un malus qui rapporté au prix de vente apparaît finalement plus pénalisant que les malus plus élevés qui s’appliquent à des modèles beaucoup plus luxueux.

Pour ces véhicules en particulier pour lesquels la motorisation la plus adaptée aux usages souhaités n’est pas nécessairement celle qui émet le moins de CO2 sur le papier (…), pourquoi ne pas imaginer un plafonnement du malus à 10% maximum du prix de vente ? Une telle adaptation aurait pour effet de limiter les effets pervers d’un malus trop élevé tout en montrant un certain pragmatisme du législateur. Quant au manque à gagner pour l’Etat, il n’est même pas certain qu’il serait significatif dès lors que le dispositif conduirait finalement à être moins dissuasif aux yeux de certains acheteurs…

Pour un retour modéré du bonus écologique en faveur des véhicules les plus efficaces et respectueux de l’environnement.

C’est paradoxalement un sujet qui divise plus que le malus : l’attribution d’un bonus écologique même modeste à des véhicules qui n’ont que pour seule vertu le fait de compter parmi les plus sobres du marché. Et pourtant, sur la durée de vie du véhicule, c’est justement cette sobriété qui en fait généralement un véhicule plus vertueux pour l’environnement qu’un modèle équivalent qui consomme 1 litre au 100 km de plus voire davantage selon l’usage et le modèle choisi.

Plutôt que de continuer à tout miser sur les voitures électriques qui peinent toujours à dépasser les 2% de part de marché, il serait beaucoup efficace et socialement plus juste d’ouvrir le bonus aux véhicules non électriques les plus efficaces et les plus sobres du marché : VW up ! , Toyota prius , Hyundai ioniq , Peugeot 208/308 BlueHDI100, etc…

Préparer vraiment l’avenir

Plutôt que de continuer à utiliser le bonus-malus comme un moyen de soutenir indirectement l’industrie automobile française, il est plus que jamais nécessaire de revisiter en profondeur ce dispositif afin qu’il participe à vraiment préparer l’avenir. Pour éviter que les mêmes constats d’échecs se reproduisent dans 15 ans, pour envoyer un signal clair à l’industrie automobile européenne ainsi qu’au consommateur, il faut rapidement mettre en place de nouveaux critères qui ne reposent plus uniquement sur des cycles théoriques d’usage et sur les seules émissions de CO2.

Pour toutes ces raisons et pour beaucoup d’autres encore, il est urgent de changer de paradigme en mettant fin aux excès en tout genre qui caractérise l’industrie automobile.

Vive le futur sobre et intelligent !