Bonus écologique 2024 : encore des mauvaises surprises en vue ?

En 2024, le bonus sera soumis à un score environnemental. Mais, à peine fixées, les règles sont modifiées, avec une mauvaise surprise à la clé.

Le bonus écologique va changer en 2024, aussi bien pour les montants versés que les règles d’attribution. Les critères vont être renforcés avec la mise en place d’un score environnemental. Celui-ci correspond à une sorte de bilan écologique de la production du véhicule, en prenant en compte les matières utilisées, l’usine d’assemblage ou encore le transport. Il faudra atteindre un score minimal pour avoir le bonus.

Les règles de cet « éco-score » ont été actées par un arrêté publié au Journal Officiel le 20 septembre. Les constructeurs ont désormais pour mission de remplir un dossier complet sur leurs voitures électriques. Les dossiers peuvent être déposés depuis le 10 octobre.

En plus de détailler la formule de l’empreinte carbone du modèle, l’arrêté fixait les règles pour l’étude du dossier. Mais surprise : un décret du 7 octobre repéré par Autoactu change les règles, à la faveur de l’Etat. Celui-ci se donne en effet plus de temps pour donner sa réponse, en clair dire si le modèle a le bonus !

Le premier dossier, rempli avec des valeurs de référence données à tous, est adressé à l’Ademe (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). L’agence avait à la base 45 jours pour l’instruire et dire aux ministres chargés de l’économie, de l’énergie, de l’écologie et des transports « sa proposition sur l’atteinte du score environnemental minimal par la version considérée ». Ce délai est allongé à deux mois.

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De plus, au total, les ministères avaient initialement deux mois après la dépose du dossier pour faire connaître leur réponse sur l’obtention du bonus. Le nouveau décret stipule trois mois. Il ajoute aussi que s’il n’y a pas de réponse dans ce délai, cela signifie un rejet !

S’il y a un rejet avec les valeurs de référence, un constructeur peut tenter un dossier avec un régime dérogatoire, en utilisant des valeurs plus intéressantes qu’il espère plus adaptées à sa voiture. Mais là, les délais sont aussi allongés, avec 7 mois pour cette procédure, ce qui au cumul peut donner 10 mois !

Et Autoactu fait une révélation intéressante en lien avec cette attente. Les marques peuvent lancer un modèle électrique pendant la procédure, sans bonus donc, puisque la décision n’a pas été prise. Mais si le modèle finit par décrocher un bonus après l’étude des dossiers, il n’y a pas de rétroactivité !

Orianne Chenain, responsable de ce sujet au sein de la DGE (direction générale des entreprises), a déclaré à nos confrères : « C’est la date de facturation ou versement du premier loyer qui est utilisée pour déterminer s’il y a droit ou non au bonus. A cette date, on regarde la liste des véhicules éligibles fixée par arrêté et on en déduit un droit ou non au bonus ».

En clair, la voiture X est lancée en mars, l’Etat n’a pas encore dit à ce moment si elle avait un bonus. Celui-ci est finalement accordé en juin. Si vous avez été livré d’une X en avril, vous ne pourrez réclamer un bonus ! Voilà qui ajoute donc encore une drôle de complication pour les constructeurs, qui pourraient retarder des lancements et livraisons.

Orianne Chenain dit toutefois que les équipes de l’Ademe ont été renforcées pour étudier les demandes des constructeurs. La première liste des modèles avec un bonus sera dévoilée par le gouvernement le 15 décembre.