Aides financières pour acquérir un véhicule électrique en 2024 : on fait le point !

Bonus écologique, prime à la conversion, aides locales et fiscales… notre panorama des aides à l’achat d’un véhicule électrique en 2024 !

Le bonus écologique 2024

Introduit en 2007, le bonus écologique permet de récompenser les véhicules les plus vertueux. Si les voitures électriques ont longtemps bénéficié de l’aide maximale, de nouveaux critères ont été introduits en 2024. Ainsi, l’aide est désormais conditionnée à un score environnemental minimal prenant en compte l’impact environnemental d’un véhicule depuis sa fabrication jusqu’à son utilisation sur la route. Défini par voie réglementaire, celui-ci repose sur un savant calcul reposant sur différents critères.

Quels sont les critères d’éligibilité du bonus ?

Au-delà du score environnemental, plusieurs critères généraux doivent être respectés :

• Energie : les véhicules doivent fonctionner exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux,
• Prix de vente : dans le cas d’une voiture particulière, le prix doit être intérieur à 47 000 €, hors options (pas de seuil pour les utilitaires)
• Poids : toujours pour une voiture particulière, le poids ne doit pas excéder 2,4 tonnes
• Revente : le véhicule ne doit pas être cédé dans l’année suivant la première année d’immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6000 km

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Quels sont les montants du bonus ?

Le montant du bonus écologique est directement lié au revenu fiscal de référence du foyer. Plus le revenu est bas, plus le montant de l’aide peut être élevé, encourageant ainsi l’accessibilité des véhicules propres aux ménages à faibles revenus.

• Les montants varient en fonction du revenu fiscal de référence par part du foyer soit 7 000 € pour un revenu fiscal inférieur à 15 400 € et 4 000 € pour un revenu fiscal supérieur à 15 400 € pour une voiture particulière avec une aide limitée à 27 % du coût d’acquisition. Dans le cas d’un utilitaire, l’aide est respectivement plafonnée à 8 000 et 5 000 € (40 % du coût).
• Il est possible d’obtenir un bonus majoré jusqu’à 10 000 € pour les ménages très modestes.

Pour les entreprises, seule l’acquisition d’utilitaires électriques ou hydrogène est subventionnée à hauteur de 3 000 euros.

La prime à la conversion

La prime à la conversion vise à encourager le remplacement des véhicules polluants par des véhicules propres, électriques ou hybrides. Son objectif est de soutenir financièrement les propriétaires de véhicules anciens (essence ou diesel) lorsqu’ils optent pour un véhicule propre.

Quelles conditions pour obtenir la prime à la conversion ?

• Propriété du véhicule à remplacer depuis plus d’un an.
• Conditions spécifiques selon le type de véhicule acquis et le revenu fiscal de référence par part du foyer.
• Les montants attribués selon le type de véhicule et le revenu fiscal de référence : ils varient de 500 € à 5 000 € en fonction du revenu fiscal et du type de véhicule acquis (électrique, hybride ou Crit’air 1).

Les ménages à revenus modestes ou les gros rouleurs peuvent bénéficier de montants plus élevés, encourageant ainsi la transition vers des véhicules moins polluants.

Le leasing social

Le leasing social a été mis en place fin 2023. Il représente une autre approche innovante pour rendre les véhicules propres accessibles à un plus large éventail de consommateurs. Cette forme de location avec Option d’Achat (LOA) favorise l’accessibilité des véhicules électriques à faibles revenus.

Quelles conditions pour bénéficier du leasing social ?

• Avoir un revenu fiscal de référence par part du foyer inférieur à 15 400 €.
• Habiter à plus de 15 kilomètres du lieu de travail ou effectuer plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre professionnel.
• Limite de distance annuelle et conditions d’entretien spécifiques.

A noter : le nombre de dossiers acceptés étant limité, le leasing social a été rapidement interrompu. Il devrait être relancé en 2025.

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Les aides régionales et locales complémentaires 

Les surprimes régionales

Les surprimes régionales représentent des incitations financières supplémentaires offertes par certaines régions françaises pour l’achat de véhicules propres.

Voici quelques exemples de régions offrant des aides supplémentaires :

• Île-de-France : jusqu’à 9 000 €
• Occitanie : jusqu’à 4 000 € pour les ménages à revenus modestes pour l’achat d’un véhicule électrique via le dispositif éco-chèque

Les conditions varient d’une région à l’autre et peuvent inclure :

• Certaines aides sont conditionnées aux niveaux de revenu des bénéficiaires.
• Généralement, l’aide est limitée aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
• Il est impératif de résider ou travailler dans la région concernée peut être un critère d’éligibilité.

Les zones à Faibles Émissions (ZFE)

Les Zones à Faibles Émissions sont des zones géographiques où des restrictions de circulation sont mises en place pour réduire la pollution atmosphérique.

L’objectif est d’encourager l’adoption de véhicules propres par le biais d’incitations financières spécifiques. Les montants varient selon la ville ou la métropole, allant jusqu’à 2 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride.

Conditions :

• Être propriétaire d’un véhicule respectant les critères d’émissions bas (Crit’Air 1).
• Immatriculation du véhicule dans une ZFE spécifique.

Exemples de villes et métropoles concernées :

• Lyon : aide financière jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule propre dans les ZFE de la métropole.
• Grenoble : aide allant jusqu’à 3 500 € pour une voiture particulière électrique

Ces aides régionales et locales complémentaires visent à renforcer les politiques nationales en matière de transition énergétique en adaptant les incitations aux particularités locales et en encourageant l’adoption de véhicules propres dans les zones où la pollution atmosphérique est particulièrement préoccupante.

Les autres incitations financières

En plus des aides nationales et régionales, il existe d’autres incitations financières visant à encourager l’acquisition et l’utilisation de véhicules propres en France. Ces mesures comprennent l’exonération de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) ainsi que des aides pour l’installation de bornes de recharge.

L’exonération de TVS

L’exonération de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) représente un avantage significatif pour les entreprises adoptant des véhicules propres dans leur flotte.

• Avantages pour les entreprises : les véhicules électriques sont exemptés de la TVS, ce qui représente une économie substantielle par rapport aux véhicules thermiques.
• Conditions d’exonération :
  • Le véhicule doit être 100 % électrique pour bénéficier de cette exonération.
  • La TVS est calculée en fonction des émissions de CO2 des véhicules, ce qui signifie que les véhicules électriques, ne produisant aucune émission directe de CO2, en sont exemptés.

Les aides pour l’installation de bornes de recharge

L’installation de bornes de recharge constitue un autre volet crucial du soutien à l’adoption des véhicules électriques, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Voici les principales aides disponibles :

• Crédit d’impôt : les particuliers bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 75 % du montant des dépenses engagées pour l’acquisition et la pose d’une borne de recharge à domicile. Ce crédit est plafonné à 300 € par borne de recharge.
• Prime ADVENIR : le programme ADVENIR soutient l’installation de bornes de recharge en offrant des subventions adaptées à chaque projet, qu’il s’agisse d’installations à domicile, en copropriété, sur les sites professionnels ou dans les espaces publics. Cette prime est disponible aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises et les collectivités locales.

Ces aides financières visent à faciliter l’accès à l’infrastructure de recharge nécessaire pour les véhicules électriques, encourageant ainsi leur adoption en France. Elles sont essentielles pour surmonter les barrières liées à l’autonomie et à la recharge des véhicules électriques, contribuant ainsi à accélérer la transition vers une mobilité plus propre et durable.

Impact des véhicules propres sur l’assurance automobile

L’adoption croissante de véhicules propres, tels que les véhicules électriques et hybrides, influence directement les stratégies d’assurance automobile. Assurer sa voiture dans ce contexte de transition énergétique pose de nouveaux défis et soulève des questions spécifiques. Les assureurs doivent adapter leurs offres pour intégrer les caractéristiques uniques de ces véhicules, comme les systèmes de batterie et les technologies avancées de sécurité, tout en tenant compte des implications réduites en matière de risques environnementaux et de santé publique associés à ces véhicules.