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Un arrêté du Ministère des solidarités et de la santé publié au Journal officiel offre la possibilité aux salariés roulant dans une voiture électrique prêtée par leur employeur de bénéficier d’un abattement sur les avantages en nature.
Lorsqu’un employeur prête un véhicule à son salarié et qu’il est utilisé à des fins à la fois personnelles et professionnelles, cet avantage « en nature » est déclaré et soumis à l’impôt sur le revenu. Une exception est désormais appliquée aux véhicules électriques. Publié le 12 juin 2019 par le Ministère des solidarités et de la santé au Journal officiel, un arrêté prévoit un abattement assez chiche de 50%. Il est plafonné à 1800 euros par an pour les véhicules mis à disposition entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.
Le geste était demandé de longue date par les acteurs de la filière du véhicule électrique. Il fait également mention de la recharge. Lorsqu’une borne de recharge est mise à disposition par l’employeur, l’avantage en nature est désormais considéré comme « nul » pour les déplacements non-professionnels. Il n’est donc plus question de calculer la quantité d’énergie consommé pour les trajets personnels.
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