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Publié au journal officiel le 25 juillet dernier, le décret 2021-977 porte à 7 000 € la prime accordée pour l’achat d’un véhicule utilitaire électrique. Le montant de la prime à la conversion est lui aussi revu à la hausse.
Après avoir diminué au 1er juillet les montants du bonus écologique, le gouvernement fait un geste en faveur des professionnels avec la publication d’un nouveau décret. Intégré au projet de loi climat, celui-ci revoit à la hausse la prime accordée lors de l’achat d’un utilitaire électrique.
À application immédiate, la mesure concerne l’ensemble des véhicules utilitaires légers (VUL) et camionnettes dont les émissions de CO2 sont inférieures à 20 g/km. En d’autres termes, deux technologies sont ciblées : l’électrique et l’hydrogène.
Le montant de l’aide équivaut à 40 % du coût d’acquisition toute taxe comprise du véhicule. Limitée à 5 000 € pour une entreprise, elle peut grimper jusqu’à 7 000 € en cas d’achat par un particulier. Point intéressant : contrairement aux voitures électriques particulières, dont le bonus est réduit si le prix de vente dépasse 45 000 €, il n’y a plus de plafond pour les utilitaires. Le montant maximal du bonus sera ainsi le même, quel que soit le prix du véhicule.
Attention : seuls les véhicules homologués en catégorie N1 sont concernés. Cela exclut les véhicules quadricycles dont le bonus reste plafonné à 900 € (27 % du coût d’acquisition TTC).
Cumulable avec le bonus écologique, la prime à la conversion a également été revue à la hausse pour les utilitaires. Conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, celle-ci s’applique en cas d’acquisition d’un VUL dont l’autonomie électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres.
Fixé à 40 % du prix d’acquisition, le montant de la prime à la conversion s’étend de 5 000 à 9 000 euros selon la catégorie de véhicule au sens de l’annexe 1 du règlement CE 715/2007.
Classe | Masse de référence (RM) | Prime à la conversion max |
I | ≤ 1 305 kg | 5 000 € |
II | 1 305 < RM ≤ 1 760 | 7 000 € |
III | 1 760 < RM | 9 000 € |
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