Timbre vert - Dois-je rembourser le bonus après avoir rapidement revendu ma voiture électrique ?

Automobile-Propre répond à vos questions ! Aujourd’hui, Mathieu nous demande s’il doit restituer l’argent du bonus écologique après avoir revendu sa voiture électrique.

La question de Mathieu

« Suite à la revente de ma Dacia Spring, achetée en octobre 2021, dois-je restituer l’argent du bonus écologique, les conditions à la revente ayant été changées récemment ?

Notre réponse

Pour profiter du bonus écologique, il faut en effet s’engager à respecter une condition : conserver un minimum le véhicule. Toutefois, la consigne nous semble peu contraignante : le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Si vous vendez le véhicule dans l’année suivant son achat (ou sa location) et/ou avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez rendre le montant du bonus à l’État, dans un délai de trois mois.

Il faut quand même noter que cela a été durci en avril 2022, via le décret n°2022-669. Avant cela, le kilométrage était le même, mais on pouvait revendre l’auto à partir du septième mois.

L’État a réagi suite à des abus. Certains revendaient en effet rapidement leur véhicule électrique vers un pays où les modèles sont plus chers ou moins subventionnés, pour ensuite en racheter un autre, sans perdre d’argent, voire en faisant un petit bénéfice.

Visiblement, cela ne suffisait pas, car depuis le 1er janvier 2023, une autre condition a été ajoutée : le bonus écologique est maintenant versé au maximum une fois par personne tous les trois ans.

Pour en revenir au cas de Mathieu, le délai d’un an d’attente est en vigueur pour les modèles achetés depuis le 27 avril 2022, mais le véhicule date d’octobre 2021, il n’y a donc pour lui plus la contrainte de temps (mais il reste celle du kilométrage).

L’info en plus

Attention pour les occasions, il existe une règle semblable et même plus sévère : il y a un bonus de 1.000 €, à rendre si vous vendez le véhicule dans les deux ans suivant son achat ou sa location. Le délai pour rendre l’argent est de trois mois après la revente.

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Avec cette nouvelle rubrique Timbre Vert, les journalistes d’Automobile-propre sont là pour répondre à vos questions sur l’électromobilité. Choix d’un véhicule, besoin d’un renseignement technique… Envoyez-nous vos interrogations en commentaire ci-dessous ou par mail à cette adresse : vosquestions[at]automobile-propre.com