Les Députés valident la fin des véhicules à énergie fossile pour 2040

Sur leurs comptes Twitter, Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, et Jean-Luc Fugit, co-rapporteur du projet de loi d’orientation des mobilités, se réjouissent d’avoir inscrit à ce texte « la neutralité carbone d’ici 2050 ».

Feuille de route

L’amendement CD3032, adopté hier, vendredi 17 mai 2019, dresse une feuille de route avec l’objectif pour la France d’atteindre à cette échéance « la décarbonation complète du secteur des transports terrestres », avec 2 paliers intermédiaires.

A compter de la publication de la loi Lom, un point quinquennal de la mise en œuvre de l’article créé par cette révision sera effectué par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Cette opération donnera « lieu à un débat en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat », est-il précisé dans l’amendement proposé par Jean-Luc Fugit.

2 paliers

Pour le premier palier, le texte à insérer avant l’article 26 A de la loi Lom vise 2030, prévoyant « une hausse progressive de la part des véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les ventes de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs ». Et ce, avec l’objectif de satisfaire aux exigences européennes en matière de rejets carbonés pour ces véhicules (règlement UE 2019/631) : -37,5% d’émissions de CO2.

C’est le second point intermédiaire, programmé en 2040, qui met fin à « la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, d’ici à 2040 ».

Quid du GNV ?

Nombre de médias ont traduit « fin des ventes des véhicules utilisant des énergies fossiles » par « fin des ventes des véhicules utilisant de l’essence, du gazole et du gaz naturel ». C’est une erreur d’inclure le gaz naturel dans les énergies à écarter, et surtout sans mentionner le biogaz reconnu comme solution alternative par la loi Lom.

Certes, le gaz naturel, ou GNV lorsqu’il est exploité pour alimenter des véhicules, fait partie des énergies fossiles. Mais pas le bioGNV obtenu, par exemple, de la méthanisation des déchets agricoles et de la restauration. Hors ces 2 produits similaires sont utilisés dans les mêmes moteurs sans aucune modification.

En outre, le nouvel article 25 bis A de la loi Lom, prévoit « un cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé ».

Si la filière GNV n’est pas menacée par l’objectif 2040, en revanche, celle du GPL, curieusement oubliée par ces mêmes médias, l’est sans doute, sauf si l’Etat valide le bioGPL comme nouvelle énergie intéressante pour la mobilité durable.

Publicité automobile

Un autre amendement (CD3033), également proposé par Jean-Luc Fugit et adopté pour insertion dans la loi Lom avant l’article 26 A, indique : « Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives ou partagées ». Il modifiera le titre II du livre III du code de la route, via un chapitre 8 créé à cette intention.

Il est intéressant de faire le lien entre ces 2 textes. Il permet de rappeler que les députés qui planchent sur la loi Lom ne comptent pas seulement remplacer toutes les voitures particulières par d’autres plus vertueuses pour l’environnement et la santé publique. Ils cherchent également à réduire la place des voitures individuelles dans les rues et sur les routes.