Électrification des flottes : la France va (fortement) taxer les entreprises qui ne jouent pas le jeu

Les rumeurs laissent place aux faits. C’est officiel : le gouvernement va punir les entreprises qui ne respectent pas les quotas de voitures électrifiées dans les flottes. Une amende de 2 000 euros par véhicule manquant sera introduite dès 2025.

Une amende de 2 000 euros par véhicule manquant dès 2025

Les entreprises ont un rôle important à jouer dans l’électrification du parc automobile. Les professionnels achètent aujourd’hui 50 % des voitures neuves en France. C’est dire ! Mais les quotas de verdissement sont rarement respectés. La Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM) oblige normalement les entreprises françaises à respecter un quota de 20 % de voitures électrifiées si leur flotte dépasse les 100 véhicules.

Pour contraindre les sociétés concernées, le gouvernement a donc décidé de passer à l’action. L’Exécutif a déposé un amendement au Sénat visant à introduire des sanctions pour les mauvais élèves. Concrètement, une taxe de 2 000 euros pourrait être instaurée dès 2025, une autre de 4 000 euros en 2026 et une de 5 000 euros en 2027. L’amende s’applique pour chaque véhicule à faibles émissions manquant, dans les entreprises avec une flotte de plus de 100 véhicules. Toutefois, les loueurs seront épargnés.

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Une bonification pour les voitures fabriquées en France ?

L’État français compte faire payer les entreprises qui n’atteignent pas une part cible fixée à 15 % pour 2025 (soit un assouplissement par rapport à la loi LOM). Puis ce sera 18 % en 2026, 25 % en 2027 et 30 % en 2030. A noter que les véhicules concernés ne sont pas seulement les 100 % électriques, puisque ce sont des modèles avec des rejets de CO2 sous 50 g/km, ce qui laisse toujours la porte ouverte aux hybrides rechargeables.

Adopté mercredi 27 novembre par les sénateurs, ce texte s’inscrit dans le cadre du PLF 2025 (projet de loi de finances). Il s’agit d’une mesure différente de l’amendement déposé par le député Jean-Luc Fugit à l’Assemblée nationale.

En effet, le gouvernement a souhaité apporter quelques assouplissements, tout en introduisant de la complexité. Il est par exemple question d’une bonification « en fonction des sites de production des véhicules électriques ». Selon le texte, les voitures fabriquées en France et en Europe pourraient notamment être favorisées.