ZFE : le gouvernement revoit sa copie et assouplit les règles pour calmer la grogne

La liste des agglomérations qui doivent bannir les véhicules Crit’Air 4 puis Crit’Air 3 a été considérablement réduite.

Créé en début d’année, le comité de concertation dédié aux Zones à Faibles Emissions a remis au gouvernement un rapport qui contient 25 mesures pour « renforcer l’acceptabilité sociale et l’harmonisation des ZFE ». Ce rapport sera suivi d’un deuxième, davantage axé sur la comparaison avec nos voisins européens, prévu pour la rentrée.

Christophe Béchu, ministre de la Transition Ecologique, indique que c’est après avoir reçu ce deuxième rapport qu’il décidera « s’il y a lieu et il y a matière à faire en sorte de proposer des évolutions par rapport à ces ZFE ». Ces changements pourraient notamment être intégrés au projet de loi de finances 2024. Toutefois, le gouvernement a décidé de mettre en place dès à présent, à l’issue d’un conseil interministériel sur la qualité de l’air en ville, une évolution de la définition des ZFE.

Pour rappel, celles-ci ont été introduites en deux étapes. D’abord avec la loi d’orientation des mobilités, qui a obligé 11 agglomérations régulièrement touchées par des épisodes de pollution à se doter d’une ZFE. Puis la loi climat a prévu l’extension de l’obligation de mise en place de ZFE au 1er janvier 2025 à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants.

De quoi susciter la grogne des automobilistes et des élus locaux qui se retrouvaient en première ligne pour les affronter. Certains évoquaient « une bombe à retardement » sur le plan social. Pour calmer le jeu, le gouvernement a décidé de revoir sa copie. Une évolution déjà évoquée en début d’année, mais l’Etat vient de présenter une nouvelle sémantique pour rendre les choses plus claires.

À lire aussiPourquoi les français sont-ils défavorables au déploiement des ZFE ?

Désormais, il y a deux cas de figure : les agglomérations qui respectent les seuils de pollution et celles qui ne les respectent pas. Ces dernières deviennent ainsi les « territoires ZFE effectifs », avec une obligation de suivre le calendrier de restrictions imposé : les véhicules Crit’Air 4 seront bannis en 2024, les Crit’Air 3 en 2025.

L’Etat a pris en compte une évolution de la qualité de l’air dans la plupart des villes. Ce qui fait qu’il n’y a plus 11 ZFE obligatoires, mais seulement 5 : le Grand Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg et Rouen.

Grenoble, Reims, Saint-Etienne, Toulouse, Nice et Montpellier ne sont donc plus des ZFE obligatoires. Ces métropoles, et les autres de plus de 150.000 habitants, deviennent des « territoires de vigilance ». Ces agglomérations ont une seule obligation au 1er janvier 2025 : bannir les modèles non classés, c’est à dire les véhicules d’avant 1997. Celles qui avaient pris de l’avance en étant dans la première liste de 11 n’ont plus l’obligation de durcir leurs règles. Reims a par exemple déjà banni les Crit’Air 4, mais ne sera pas obligé de faire les 3.

Le gouvernement rappelle au passage que rien n’impose encore l’interdiction totale du diesel avec les Crit’Air 2, même dans les ZFE obligatoires. En préambule d’un dossier de presse, Christophe Béchu déplore d’ailleurs les exagérations et fausses informations qui ont circulé sur les ZFE, qui auraient injustement renforcé l’hostilité des Français à leur égard.