Dieselgate : la commission Royal accusée d'avoir protégé Renault

Nouveau coup de tonnerre dans le scandale du diesel ! Selon le Financial Times, la commission Royal aurait volontairement omis d’intégrer certains éléments compromettants pour Renault dans son rapport publié fin juillet.

Le rapport de la Commission Royal a-t-il volontairement omis d’intégrer certains éléments défavorables liés aux véhicules de Renault dont il est actionnaire à hauteur de 20 % ? C’est ce que rapporte le Financial Times, précisant avoir reçu le témoignage de trois des 17 membres de la commission. En cause, les tests réalisés sur un Renault Captur qui auraient mis en exergue la présence d’un piège à Nox s’activant en phases de test mais pas en situation réelle.

« Nous ne pouvons pas être sûrs que le logiciel embarqué a détecté le test en soi, mais il semble que Renault a optimisé son filtre à oxyde d’azote pour ce type de conditions très spécifiques », a rapporté un membre de la commission au Financial Times. Des propos qui rejoignent les conclusions d’une enquête menée par les autorités allemandes. Celles-ci avaient déjà alerté sur la désactivation du système de filtration des NOx lorsque la température extérieure descend sous un certain seuil. Cinq constructeurs avaient été épinglés, dont Renault.

Démenti de Ségolène Royal

Dans un communiqué diffusé le 24 août, la Ministre de l’Environnement dément fermement toute omission dans le rapport. « Le rapport de la commission reproduit intégralement l’ensemble des résultats obtenus pour les 86 véhicules testés » indique le communiqué du Ministère, conviant les journalistes du Financial Times à une réunion de la Commission qui se déroulera dans quelques semaines.

Interrogée par Libération, Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau santé environnement de France Nature Environnement et membre de la Commission Royal, apporte une réponse beaucoup plus nuancée.

« Je ne peux pas affirmer que l’Etat cherche à protéger Renault. Je constate simplement que le rapport n’est pas complet car nous n’avons pas eu l’occasion de le relire. Nous avons reçu une première version, mais tellement succincte que nous n’avions aucune idée de ce qui figurerait dans la version finale : nous n’avions pas d’annexes, pas de partie sur l’avis de la commission et ce n’était pas rédigé » a-t-elle déclaré, précisant que Renault n’était pas le seul constructeur concerné.

Des logiciels fraudeurs impossibles à identifier

Résultat de l’affaire Volkswagen, la Commission Royal a publié son rapport fin juillet. Celui-ci a permis d’identifier un certain nombre d’anomalies, dont des émissions de Nox jusqu’à 20 fois supérieures aux seuils imposés. Les auteurs du rapport soulignent toutefois la difficulté d’identifier la présence de logiciels fraudeurs, faute d’accès suffisant à l’électronique embarquée.

« Pour déterminer si d’autres constructeurs ont-ils eu recours à des dispositifs logiciels d’invalidation, il est nécessaire d’avoir accès aux logiciels embarqués dans les véhicules, ainsi qu’à leur code source, et à toute la documentation correspondante » explique le rapport.

« Il n’a pas été possible d’avoir accès à l’ensemble des logiciels embarqués, et donc aucune analyse des logiciels n’a été effectuée. La commission ne peut donc pas se prononcer définitivement sur la présence ou absence de logiciels « tricheurs » dans les véhicules testés. Il faudrait prévoir que les autorités en charge de l’homologation puissent demander aux constructeurs de fournir une information complète sur les logiciels embarqués et sur leur paramétrage, ainsi que les moyens de vérifier ces informations (code source, description des algorithmes employés, etc.) » a t-elle précisé.

D’autres rebondissements sont attendus au cours des prochaines semaines puisque l’enquête menée par la direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF), qui avait notamment mené des perquisitions chez PSA et Renault, est toujours en cours et devrait permettre de pousser plus loin les investigations…

En savoir plus

Rapport de la Commission Royal