Aides fiscales sur les voitures de société thermiques : 4 milliards d'euros partent en fumée chaque année

Selon une étude réalisée par Transport & Environment (T&E), les subventions accordées aux voitures de société thermiques coûteraient des dizaines de milliards d’euros aux contribuables européens chaque année. On découvre dans ce rapport que l’Italie, suivie de l’Allemagne et de la France, sont les pays qui subventionnent le plus les voitures de société.

Les entreprises françaises en retard ?

Dans son dernier rapport, l’ONG Transport & Environment (T&E) déclare que « chaque année, la Sécurité Sociale et l’État français voient 4 milliards d’euros partir en fumée ». Ce chiffre représente le montant des exonérations d’impôts dont bénéficient les 1,1 million de voitures de fonction thermiques qui roulent dans l’Hexagone. Ces voitures de société bénéficient de plusieurs niches fiscales.

Les auteurs de l’étude affirment que « cette fiscalité accommodante offerte aux voitures de fonction thermiques et hybrides s’apparente à une subvention déguisée aux carburants fossiles ». Et sans surprise, « cela n’incite pas les entreprises françaises à accélérer la transition électrique de leurs flottes ». Justement, la France est en retard par rapport à ses voisins européens. Et pas qu’un peu !

Dans notre pays, seules 11 % des voitures de fonction neuves étaient électriques au cours du premier semestre 2024. C’est beaucoup moins qu’en Belgique et au Danemark (35 %), qu’en Suède et aux Pays-Bas (33 %), qu’en Finlande (29 %) ou qu’au Royaume-Uni (22 %). Les entreprises sont également en retard par rapport aux particuliers français dont le taux d’électrification atteint 25 %.

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La nouvelle Commission européenne s’est engagée à supprimer progressivement les aides à l’industrie des combustibles fossiles. Fraîchement réélue pour un nouveau mandat, Ursula Von der Leyen, a promis d’assurer une « transition écologique juste ». S’il y a bien un sujet auquel devrait s’attaquer Bruxelles, c’est bien celui des subventions accordées aux voitures de société thermiques.

Italie, Allemagne, France, Pologne : les 4 mauvais élèves européens

Rien que dans les 4 plus grands pays de l’Union, le montant de ces subventions atteint 42 milliards d’euros chaque année. L’ONG s’est intéressée aux effets de quatre avantages fiscaux traditionnellement accordés aux voitures de société : avantages en nature, amortissements, déductions de TVA et cartes de carburant. Des subventions dont ne bénéficient pas les propriétaires de voitures particulières.

Tout d’abord, le rapport montre que l’Italie, suivie de l’Allemagne, de la France et de la Pologne, sont les pays qui subventionnent le plus les voitures de société polluantes. Ces États membres de l’Union accordent respectivement 16, 13,7, 6,4 et 6,1 milliards d’euros par an. Les subventions les plus importantes sont les avantages en nature.

Au Royaume-Uni, en Espagne et en Belgique, c’est l’inverse. Les avantages fiscaux accordés aux voitures de société polluantes sont quasiment inexistants. Le gouvernement britannique pénalise même assez fortement les véhicules de société à essence et diesel. Selon les experts de Transport & Environment, cela contribue à « stimuler l’adoption des voitures de société électriques ».

15 milliards d’euros vont aux SUV polluants

L’étude révèle également que les SUV thermiques de société reçoivent des subventions très élevées. « Par rapport à un acheteur privé, les entreprises paient jusqu’à 8 900 euros de moins par an en taxes pour conduire un SUV polluant », peut-on lire dans le rapport. Sur les 42 milliards d’euros de subventions, 15 milliards servent à financer ces modèles.

« Les contribuables paient chaque année des milliards en avantages fiscaux pour que les conducteurs de voitures de société puissent conduire des voitures à essence polluantes. La plupart de ces véhicules sont des SUV coûteux, haut de gamme et très polluants. Il s’agit d’une mauvaise politique climatique et d’une injustice sociale », explique Stef Cornelis, directeur du programme « flottes électriques » chez T&E.

La nouvelle Commission européenne doit donc agir pour présenter en 2025 un nouveau règlement sur le verdissement des flottes d’entreprise. En France, la ministre de l’Énergie estime que les professionnels « ne sont pas au rendez-vous ». Elle a déclaré qu’elle était prête à « sanctionner » et à « aller très fort » pour faire respecter l’obligation qu’ont les entreprises à se doter de véhicules propres.