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Le gouvernement pourrait durcir les règles du malus au poids en 2024. Les hybrides rechargeables et les électriques les plus lourdes ne seraient plus épargnées.
Le gouvernement prépare un nouveau bonus écologique pour 2024, avec l’ajout d’un critère environnemental. L’aide sera versée si le modèle a une production au bon bilan carbone. C’est clairement une manière de mettre des bâtons dans les roues des marques chinoises.
Mais ce n’est pas tout. L’exécutif souhaite également durcir à nouveau le malus automobile. Ou plutôt les malus, car depuis 2022, il y a deux malus : sur le CO2 et sur le poids. Les deux peuvent se cumuler, avec un plafond en 2024 de 50.000 € ou 50 % du prix du véhicule. Il y a quelques semaines, lors d’une audition en commission des Affaires économiques au Sénat, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, s’est déjà montré favorable à un déplafonnement du malus.
Il ne fait guère de doute que le barème du malus CO2 sera aussi durci, le seuil de déclenchement étant déjà abaissé de 5 grammes chaque année. Pour rappel, en 2023, il commence à 123 g/km.
Le malus au poids n’a pas changé depuis son apparition le 1er janvier 2022. Les véhicules de plus de 1.800 kg sont touchés par une taxe de 10 € par kilo. Mais les hybrides rechargeables avec une autonomie électrique suffisante et les modèles 100 % électriques sont épargnés, un avantage pour ne pas freiner l’électrification du marché.
Mais cela pourrait donc changer en 2024. En plus d’évoquer une possible baisse du seuil de déclenchement du malus au poids, à 1,7 voire 1,6 tonne, Bruno le Maire a ouvert la porte à ce malus pour les hybrides et électriques. Avec toutefois des règles spécifiques. On imagine donc une taxe qui s’attaquerait d’abord aux électriques les plus lourdes, épargnant encore les modèles urbains et compacts.
Les règles du malus sont liées aux lois de finances. Le projet pour la loi 2024 doit être présenté en septembre.
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