Entreprises : des aides renforcées pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

Tout comme les particuliers, les entreprises bénéficient d’aides accrues dans le cadre du plan de relance automobile. Au programme : un bonus écologique porté à 5.000 € et une prime à la conversion doublée pour inciter les professionnels à renouveler leurs flottes.

Ce mardi 26 mai a été un nouveau souffle pour les voitures électrifiées. Les particuliers accueillent à grand bras la hausse du bonus et l’ouverture de la prime à la conversion. Mais Emmanuel Macron ne délaisse pas les entreprises, bien au contraire.

Un bonus électrique porté à 5.000 €

Depuis le 1er janvier 2020, la division par deux du bonus pour l’achat d’une voiture ou utilitaire électrique avait été vu d’un mauvais œil. Le gouvernement corrige donc le tri mais avec une aide limitée à 5.000 €, soit moins que les 7.000 € désormais accordés aux particuliers. Comme pour le dispositif actuel, cette aide ne concerne que les véhicules dont le prix n’excède pas les 45.000 €.

Autre nouveauté : le bonus pour véhicules rechargeables revient, là aussi pour les flottes. Pour tout le monde, la somme allouée est de 2.000 €, avec pour plafond 50.000 € de prix d’achat. Autre paramètre à respecter, l’autonomie électrique de la voiture doit être supérieure à 50 kilomètres. Cependant, le dossier de presse ne spécifie pas si cette autonomie est calculée en cycle NEDC ou WLTP.

Dans certaines régions, villes ou départements, un bonus cumulable existe. Retrouvez les initiatives locales dans notre dossier sur les aides à l’achat d’un utilitaire électrique.

La prime à la conversion doublée à 5.000 €

Fait souvent oublié, la prime à la conversion est aussi disponible pour les professionnels. Celle-ci était de 2.500 € au maximum pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve ou d’occasion. Elle est désormais doublée, à hauteur de 5.000 €. Cette somme sera limitée dans le temps, car réservée aux 200.000 premiers clients, qu’ils soient particuliers ou entreprises.

En cumulant bonus et prime à la conversion, le total des aides gouvernementales pour les entreprises atteint désormais jusqu’à 10.000 €. Enfin, la surprime de 2.000 € accordée aux habitants et travailleurs des ZFE n’est pas clairement indiquée pour les entreprises.

L’État précise que le plan de relance automobile concernera les véhicules industriels, ou lourds, « dans un second temps ».

L’exonération de TVS toujours d’actualité

On l’oublierait presque, mais les entreprises peuvent en plus profiter de l’exonération de la TVS, une taxe annuelle indexée sur le niveau de CO2.

Le barème ne change pas. Pour les véhicules émettant moins de 60 g/km de CO2, soit les électriques et la plupart de hybrides rechargeables, l’exonération est totale. Entre 61 et 100 g/km de CO2, elle sera limitée à une durée de 3 ans ou 12 trimestres, avant d’être portée à 2 € par g CO2/an.