Baisse du bonus écologique : tout ce qui change dès le 2 décembre 2024

Le décret fixant les nouvelles conditions du bonus écologique vient d’être publié. Automobile Propre vous dit tout ce qu’il faut savoir ! Attention : les montants ne baissent pas le 1er janvier, mais dès le 2 décembre 2024.

Une mauvaise nouvelle en cachait une autre. On savait que le bonus allait se faire moins généreux, mais le gouvernement n’a pas attendu 2025 pour serrer la vis. De quoi prendre par surprise les marques et les acheteurs.

Il faut dire que le bonus est fixé par décret. Contrairement au malus, qui est une taxe, le bonus n’est pas lié à la loi de finances 2025 qui n’a pas encore été votée, et qui pourrait bien faire tomber le gouvernement en cas de motion de censure. L’actuel gouvernement a donc pris les devants pour le bonus.

Ne pas attendre le 1er janvier est aussi une manière de faire des économies, alors que l’enveloppe dédiée aux aides à l’achat en 2024 a été largement dépassée. Conséquence, celle pour 2025 sera bien moins garnie. D’où un bonus bien moins généreux, dont les conditions sont maintenant officialisées avec la publication du décret n° 2024-1084 au Journal Officiel.

Quels bonus pour les voitures électriques ?

• 4.000 € pour les personnes avec un revenu fiscal de référence par part (RFR/P) jusqu’à 16.300 €.
• 3.000 € pour les personnes avec un RFR/P de 16.301 € à 26.200 €.
• 2.000 € pour les personnes avec un RFR/P au-dessus de 26.200 €.

A noter que le décret supprime le bonus écologique sur les quadricycles électriques, comme la Citroën Ami (il était de 900 €).

Pour quelles voitures électriques ?

Cette partie ne change pas. La voiture ne doit pas coûter plus de 47.000 € (avec sa batterie). La voiture doit aussi avoir été rendue éligible au bonus avec l’éco-score.

L’éco-score, c’est une note environnementale qui se base sur le bilan carbone de la production de la voiture.

Quel bonus pour les camionnettes électriques ?

C’est simple, c’est 0 € ! Le décret supprime purement et simplement le bonus pour les utilitaires, que ce soit pour les particuliers et les professionnels. Un nouveau dispositif d’aide devrait être mis en place, mais courant 2025.

Quelles dates ?

Les nouvelles conditions du bonus sont applicables dès le lendemain de la publication du décret. Le décret est publié au Journal officiel du 1er décembre, c’est donc valable dès le 2 décembre.

Si vous avez passé commande avant cette date, vous profitez des meilleures aides de 2024 si la voiture est livrée avant le 14 février 2025. Pour rappel, avant ces changements, le bonus était de 7.000 € pour les ménages avec un RFR/P jusqu’à 15.400 €. Au-delà, on avait 4.000 €.

Gros changement : les nouvelles aides sont accordées « dans la limite d’un montant maximal défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, de l’écologie, de l’économie, du budget et des transports ». En clair, une fois le montant de l’enveloppe alloué dépensé, le bonus pourrait prendre fin avant la fin 2025.

Et pour la prime à la casse ?

Là aussi, c’est simple : comme annoncé, c’est fini, dès le 2 décembre aussi. De la même manière, les aides supplémentaires en ZFE passent à la trappe.