7 000 € de bonus : quel salaire maximum pour y avoir droit ?

Parmi les nombreuses questions que se posent les automobilistes souhaitant passer à la voiture électrique, celle du montant du bonus écologique auquel ils peuvent prétendre revient fréquemment. En particulier, avec quel salaire peut-on avoir droit à l’aide maximale de 7 000 € ? Une question légitime, mais qui s’avère plus technique qu’il n’y paraît.

Mis en place en 2008, le bonus écologique est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter les achats vers des véhicules moins émetteurs de CO2. Bien qu’il soit voué à disparaître avec l’augmentation du nombre de voitures électriques, il est encore de 4 000 € en 2024. Il peut même aller jusqu’à 7 000 € si le revenu fiscal de référence (RFR) par part de l’acquéreur est inférieur à 15 400 €. Dès lors, peut-on en déduire le salaire maximum donnant droit à ce “super” bonus ?

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Différence entre salaire et RFR

Avant d’essayer de répondre à la question posée, il est nécessaire de faire la différence entre salaire et RFR. Si ce dernier est effectivement calculé à partir du revenu net imposable, d’autres composantes entrent dans l’équation. C’est le cas de certains revenus exonérés d’impôt, des revenus soumis à un prélèvement forfaitaire, ainsi que des abattements et charges spécifiques. Autrement dit, même en touchant le Smic, il est techniquement possible d’avoir un RFR élevé et donc, par conséquent, de ne pas être éligible au bonus écologique majoré. Néanmoins, quand on ne touche aucun revenu autre qu’un salaire ou une pension de retraite, le RFR est identique au net imposable, moins les frais (10% d’abattement, ou frais réels).

Autre subtilité, le RFR tient compte de la composition du foyer. Si le ménage se compose d’une personne seule, le RFR est celui de cette personne. Si le foyer se compose des parents avec leurs enfants, le RFR est alors divisé par le nombre de parts du foyer. Autrement dit, plus il y a de parts dans le foyer, plus le RFR/part va avoir tendance à diminuer. Il est donc possible d’avoir un RFR/part situé dans la zone d’éligibilité, même avec un salaire important.

Voilà pourquoi partir du salaire seul peut s’avérer délicat. Une fois que l’on sait cela, on peut malgré tout essayer d’y répondre en simulant des situations types.

La théorie

Pour pouvoir établir un revenu maximal en fonction de la composition type du foyer, il faudra faire l’hypothèse que le salaire est le seul revenu qui entre en compte dans le calcul du RFR. 

À partir de là, et parmi les foyers types, il y a ceux composés d’un adulte seul. En tenant compte de la déduction forfaitaire de 10% qui est automatiquement retranchée du salaire (sauf déclaration des frais réels), le salaire annuel du foyer ne doit pas dépasser 17 111 €, soit 1 425 € par mois. C’est donc un peu plus que le SMIC qui est à 1 398,70 €.

Vient ensuite le couple sans enfant. En procédant de la même manière que pour l’adulte seul, le salaire annuel du foyer doit, cette fois, ne pas dépasser 34 222 €. Cela correspond là aussi à un salaire de 1 425 € par mois et par personne (dans la situation où les deux actifs gagnent la même chose). Dans tous les cas, la somme des deux salaires ne doit pas franchir la barre des 2 852 € par mois. Cela signifie aussi que s’il n’y a qu’un seul actif dans le couple, il peut se permettre de gagner ce salaire à lui seul.

Si ce couple a un enfant, le nombre de parts passe à 2,5 et le salaire annuel du foyer peut aller jusqu’à 42 777 €. Cela correspond alors à deux salaires mensuels de 1 782 € (toujours à parts égales), la somme des deux ne devant pas excéder 3 564 € par mois. Avec deux enfants, il ne faudra pas dépasser 4 277 € mensuel, et avec trois enfants, ce sera 5 704 €. Chaque nouvel enfant comptant pour une part supplémentaire au foyer. Bien sûr, d’autres situations existent, comme une personne seule avec un ou plusieurs enfants à charge. Il est néanmoins difficile de toutes les citer ici.

Finalement, on se rend bien compte que la composition du foyer influe directement sur le salaire mensuel maximum. Par ailleurs, s’il n’y a qu’un seul actif dans le couple, son salaire apparaîtra élevé. Pour mieux apprécier la théorie, prenons un exemple proche de la réalité.

Exemple concret

Imaginons un couple marié gagnant ensemble 4 200 €, avec deux enfants à charge. Si l’on considère que ce couple ne touche aucun autre revenu que leurs salaires, le RFR par part du foyer s’élève à 15 120 €. Dans le détail, cela se calcule ainsi : (4 200 x 12 x 0,9) / 3. Une valeur qui leur permet d’être éligible à l’aide maximale de 7 000 €. Mais, en réalité, le bonus écologique n’est pas le seul coup de pouce auquel cette famille peut prétendre…

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En effet, admettons qu’ils habitent en Seine-et-Marne, que la maman travaille à plus de 30 km de la maison, et qu’elle décide de commander un Renault Scenic Grande Autonomie en remplacement d’une Peugeot 207 diesel de 2010. Le montant des aides auxquelles elle a droit grimpe alors à 16 500 €. Dans le détail, cela représente 7 000 € de bonus écologique, 4 500 € de surprime de la Région Île-de-France, et 5 000 € de prime à la casse. Au final, cette nouvelle voiture électrique ne coûte plus 46 990 € dans sa version Techno, mais 30 490 €.

Et si ce même couple gagnait 400 € de moins, l’aide totale passerait à 19 500 €. En effet, la surprime grimperait de 4 500 € à 7 500 €. Dans cette situation, le couple pourrait ainsi prétendre à l’achat d’une Renault Megane 220 ch AC7 Techno au prix de 20 500 € au lieu de 40 000 € prix catalogue, soit le prix d’une Clio essence de 90 ch, également en finition Techno. Encore une fois, on précisera ici qu’il s’agit d’un exemple simplifié et que pour savoir si vous avez droit aux différentes aides maximales, seul le revenu fiscal de référence qui est inscrit sur votre dernier avis d’imposition fait foi.

En outre, cet exemple montre comment les aides de l’État peuvent déclencher le passage à la voiture électrique. Rappelons par ailleurs qu’elles sont aussi et surtout faites pour aider les plus modestes à faire le pas. C’est notamment l’objectif du leasing social lancé cette année. Il faut juste espérer que ce dernier a bien servi les personnes qui en avaient le plus besoin…

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