Aides à l'achat d'une voiture hybride : quelles primes disponibles en 2023 ?

Fin du bonus écologique, prime à la casse moins généreuse : il y a eu de nombreux changements pour les aides à l’achat d’une voiture hybride en 2023. Automobile-Propre fait le point sur les coups de pouce que vous pouvez obtenir.

Existe-t-il un bonus écologique pour les voitures hybrides et hybrides rechargeables ?

La réponse est simple : non ! Il n’y a plus de bonus sur les hybrides simples depuis plusieurs années et le bonus pour l’hybride rechargeable a pris fin le 31 décembre 2022.

Toutefois, si votre véhicule a été commandé avant le 31 décembre 2022, vous êtes bien éligible au bonus de 1000 € en vigueur à ce moment là, si le modèle est facturé avant le 30 juin 2023.

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Existe-t-il une prime à la casse pour les voitures hybrides et hybrides rechargeables ?

Oui, mais en 2023, les hybrides et hybrides rechargeables suivent les conditions des voitures thermiques Crit’Air 1, alors que les plug-in avaient avant les conditions avantageuses des 100 % électriques.

Les conditions pour profiter de la prime à la casse en 2023

En 2023, pas de changement pour le véhicule à mettre à la casse : ce doit être un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou un diesel d’avant 2011. En revanche, il y a eu des changements sur le reste des règles.

Déjà, la prime à la conversion est maintenant réservée à ceux dont le revenu fiscal de référence par part est sous 14 090 €.

Ensuite la voiture achetée doit la voiture en question doit avoir un prix d’acquisition sous 47 000 € si elle est neuve (pas de limite en occasion). La voiture doit avoir un poids sous les 2,4 tonnes.

Il y a aussi une limite de CO2. Le taux maximum de CO2 varie si la première immatriculation du véhicule a été faite depuis moins de 6 mois ou plus de 6 mois :

• Si le véhicule est neuf, ou d’occasion avec une date de 1^re immatriculation depuis moins de 6 mois à partir de la date de facturation, il doit émettre au maximum 122 g de CO2 par km.
• Si le véhicule est d’occasion avec une date de 1^re immatriculation depuis plus de 6 mois à partir de la date de facturation, il doit émettre au maximum 132 g de CO2 par km.

Ces valeurs sont en norme WLTP. Le seuil du taux de CO2 est modifié lorsque la date de première immatriculation est antérieure au 1^er mars 2020 : 132 g WLTP est remplacé par 104 g NEDC.

Les montants de la prime à la casse 2023

Si vous remplissez les conditions énumérées ci-dessus, le montant de l’aide est de 1 500 €. Mais elle est portée à 4 000 € si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 359 €. Ou si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 € ET si vous êtes un gros rouleur pour le travail (la distance domicile/travail est supérieure à 30 km ou vous faites plus de 12 000 km par an pour le travail).

Attention, il y a un plafond de la prime à 80 % du prix du véhicule.

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Une surprime dans les Zones à Faibles Emissions (ZFE)

De plus en plus nombreuses et concernant désormais la plupart des grandes métropoles françaises, les ZFE sont des Zone à faibles émissions. Leur principale mesure est d’interdire progressivement la circulation des vieux véhicules thermiques, plus polluants. Pour accompagner les résidents, l’Etat alloue une surprime de 1 000 € en plus de la prime à la conversion.

De plus, si votre collectivité territoriale (commune, département, région…) vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre, la surprime ZFE est majorée dans la limite de 2 000 € supplémentaires. Par exemple, si l’aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.

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L’exonération de TVS

Les véhicules qui rejettent moins de 60 g/km de CO2 sont exonérés de TVS (Taxe sur les Véhicules de Société). Les entreprises ne paieront donc pas de TVS sur la plupart des hybrides rechargeables.

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Attention au malus !

Certaines grandes voitures hybrides, généralement de puissants SUV, possèdent une pollution élevée et peuvent subir un malus écologique ! Le malus 2023 démarre à 123 g/km de CO2. Exemple, un Honda CR-V Hybrid 4×4 émet 163 g/km de CO2. Il a un malus de 3.784 € !

Les aides à l’achat d’une voiture hybride au niveau régional

Région Occitanie

Il existe une aide à l’achat d’une voiture hybride en région Occitanie depuis le 1er janvier 2019. Elle concerne les véhicules hybrides rechargeables (jusqu’à 50 km/CO2). La voiture doit être d’occasion, sous 30.000 €, et doit avoir été achetée auprès d’un professionnel exerçant son activité en région Occitanie.

Le montant de cette aide varie selon la situation :

• Pour une personne physique majeure dont le Revenu Fiscal de Référence par part n’excède pas 14 089 € : 30 % du coût d’acquisition, plafonné à 2 000 €.
• Pour un aide soignant ou un accompagnant éducatif et social dont le Revenu Fiscal de Référence par part n’excède pas 14 089 € : 30 % du coût d’acquisition, plafonné à 4 000 €.

Grand Paris (Paris + 130 communes)

Cette aide jusqu’à 6.000 € est accordée pour l’achat des véhicules hybrides et hybrides rechargeables, avec des rejets de CO2 jusqu’à 127 g/km norme WLTP. Ils doivent coûter moins de 50.000 € et dépasser 50 km d’autonomie électrique dans le cas des hybrides rechargeables. Le véhicule mis au rebut doit être de Crit’Air 3 ou inférieur pour les RFR inférieur à 13.489 €, et Crit’Air 4 et moins pour les autres.

*bonus et prime nationaux déduits.

> Toutes les règles de la métropole du Grand Paris

Vous connaissez d’autres aides à l’achat pour les voitures hybrides ?

Si vous connaissez d’autres aides pour l’achat d’une voiture électrique ou d’un véhicule hybride rechargeable, n’hésitez pas à nous en faire part ! Nous pourrons ainsi compléter ce dossier. Il y a le site du gouvernement « Je change ma voiture » regroupant la plupart des aides nationales et locales, mais ses infos ne sont pas toujours fraîches.

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