Circuit d'Albi : Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) sur les nouvelles mobilités

La commune d’Albi recherche un opérateur économique à qui elle mettrait à disposition son circuit [ou une partie de son circuit] et ses infrastructures associées afin d’y développer des activités sportives et de loisirs grand public avec pour thème principal les nouvelles mobilités.

Compte tenu de la complémentarité et de la pluralité d’activités attendues, l’opérateur pourra également se présenter sous la forme d’un regroupement d’opérateurs économiques, avec un portage fiabilisé.

Après une délégation de service public écourtée en raison de l’évolution nationale de la réglementation en matière de bruit, la commune d’Albi, propriétaire sur la commune du Séquestre de l’aérodrome – autodrome d’Albi, cherche à ce que ce site emblématique offre aux albigeois et à ses visiteurs des activités sportives et ludiques.

Selon le principe fixé à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la collectivité permettra à l’opérateur de pouvoir exercer une activité commerciale sur son domaine public.

Au regard de l’ampleur des investissements attendus, la mise à disposition de l’équipement est envisagée pour une durée comprise entre 20 et 50 ans sous la forme d’un bail emphytéotique.

Par le présent appel à manifestation d’intérêt, la commune d’Albi ne cherche pas à confier la gestion d’un service public à un tiers ni à conclure un marché public consistant à commander des prestations à un opérateur économique. Il s’agit de mettre à disposition en tout ou en partie le bâti et le foncier afin qu’un projet innovant constitué autour des énergies décarbonées y soit développé  pour participer à l’évolution du site vers un écosystème basé sur les nouvelles mobilités (électricité, hydrogène, …).

Dans la partie Nord du circuit, tout en respectant les activités déjà présentes dédiées à l’aérodrome, au parachutisme, et à la restauration, et tout en maintenant le tracé actuel du circuit pour les grands événements annuels, l’opérateur pourrait proposer la création d’activités grand public organisées autour d’un accueil central. Les activités recensées lors d’une récente étude visant à évaluer le potentiel du site, et disponible en téléchargement via le lien suivant : https://www.mairie-albi.fr/fr/AMIcircuit, font état des possibilités de développement suivantes :

Un circuit court optimisé pour les véhicules électriques, un village des constructeurs de véhicules décarbonés, un circuit de karting électrique, une zone de mobilité douce, une volière pour drones, une zone de simulateurs et dédiée aux eSports, une zone destinée aux plus jeunes, un club house thématique sur l’histoire des mobilités, …

L’enjeu serait également selon les possibilités offertes par le site d’y produire plus d’électricité que celui-ci n’en consommerait.

L’opérateur en qualité de preneur à bail devra assurer le respect de l’objet du bail tel qu’il sera défini et la gestion des lieux loués, et donc entretenir en bon état, et à ses frais, les biens mis à disposition, sans pouvoir exiger aucune indemnité de la part du bailleur.

Pendant toute la durée du bail, le preneur aura la faculté de procéder à des améliorations, rénovations, transformations ou édifications de constructions, sous réserve bien entendu qu’il soit en capacité de les financer et les exploiter pour la durée du bail, et dans le respect des réglementations applicables.

A l’issue du bail, l’ensemble des biens reviendra de plein droit au bailleur avec toutes ses améliorations et adjonctions, sans que le preneur puisse demander un quelconque dédommagement pour les dépenses qu’il aura engagées sur les bâtiments et installations.

Les opérateurs intéressés devront faire parvenir un dossier présentant leur manifestation d’intérêt à l’adresse [email protected] au plus tard le 12 septembre 2023 à 18 h 00.

Ce dossier devra impérativement comprendre :

• Une présentation détaillée du porteur de projet  décrivant son actionnariat, sa capacité financière, son expérience, détaillant les rôles et responsabilités de chaque personne identifiée dans la proposition, les liens avec d’autres structures, et le cas échéant les conditions de constitution d’un regroupement d’opérateurs économiques avec toutes les garanties qu’il représenterait pour la collectivité (viabilité, accompagnement financier, …),
• Une présentation du projet envisagé détaillant toutes ses composantes, les activités souhaitées, les modalités pratiques de réalisation du projet, les évaluations en termes de ressources financières, et financement associés, le détail des investissements à réaliser, les ressources humaines qui seraient déployées, l’échéancier de réalisation si le projet était envisagé en phases successives, les interférences possibles entre les activités actuelles ou à venir sur le site au regard notamment des éléments présentés dans l’étude téléchargeable sur le site de la ville.

Après analyse des dossiers, la collectivité recevra chaque porteur de projet pour échanger sur ses intentions, la solidité financière, technique et réglementaire de chaque projet permettant de garantir la viabilité et la rentabilité des activités proposées.

A l’issue de la période d’analyse et d’échanges avec les porteurs de projet, la collectivité sera en mesure de conclure un bail emphytéotique avec le projet qui assurera le meilleur avenir au circuit, lui conférant une identité reconnue à l’échelle européenne, tourné vers les nouvelles mobilités tout en conservant un attachement à son histoire avec l’organisation raisonnée de compétitions nationales sur son tracé homologué.