Bonus écologique plus sévère : comment va marcher le critère environnemental ?

Le gouvernement a commencé à détailler les conditions du nouveau bonus écologique, qui entreront en vigueur avant la fin 2023.

Annoncé par Emmanuel Macron il y a quelques jours, le nouveau bonus écologique se précise. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a donné les grandes lignes des prochaines règles lors de la présentation du projet de loi « industrie verte ». En plus du critère financier et du critère poids, il y aura bientôt un critère environnemental.

En conférence de presse, Bruno Le Maire a déclaré : « Nous allons sortir du dispositif les véhicules à faible performance environnementale ». Et le ministre a été assez clair : « le bonus se retrouvera réservé aux véhicules fabriqués en Europe ». L’exécutif ne veut ainsi plus que le bonus, de l’argent public, serve à financer l’industrie automobile chinoise.

Selon le gouvernement, qui cite une étude PFA/Deloitte, « les véhicules chinois ont une empreinte carbone de fabrication environ 45 % plus élevée que celle de modèles similaires produits en Europe ». Le bilan carbone va donc être pris en compte, avec trois grands critères.

D’abord le bilan CO2 de la batterie et des matériaux utilisés pour le véhicule. Il y aura ensuite le bilan CO2 du mix électrique du pays dans lequel est située l’usine d’assemblage du véhicule. Enfin, la « recyclabilité » des composants de la voiture et l’utilisation de matériaux recyclés. Ces trois parties permettront de donner une note globale, qui dira donc si la voiture a le droit au bonus ou pas !

Plutôt que de se baser sur un simple critère de localisation, qui aurait été l’Europe, le gouvernement a donc élaboré une sacrée usine à gaz, qui commence à faire trembler certains constructeurs. Car les critères retenus apportent leur lot de complications. Les Echos donnent en exemple le cas du Jeep Avenger, certes produit en Europe, mais en Pologne, un pays dont « la production électrique émet davantage de gaz à effet de serre » que la Chine.

Mais il faudra donc voir le score global du véhicule. Un mauvais « sous-score » dans une partie peut être compensé par un bon « sous-score » dans une autre partie. Exemple avec la future R5 : elle sera made in France, pays où le nucléaire permet d’avoir un bon bilan carbone sur l’énergie utilisée. Mais sa batterie va au début de sa carrière venir d’Asie !

Des modèles venus de Chine pourront quand même être épargnés, grâce à la possibilité d’un recours du constructeur, qui prouverait par exemple qu’il produit sur place avec de l’énergie verte. BMW pourrait ainsi le faire pour sauver le bonus de sa future Mini électrique, qui sera made in China.

Dans son dossier de presse, le ministère de l’Economie indique que ces nouvelles règles seront en place avant fin 2023. Elles seront instaurées par décret. Toutefois, l’entrée en vigueur pourrait attendre le 1er janvier 2024, une manière de rendre la date… simple.

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