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Dans une note d’information publiée sur son site, le ministère de l’écologie confirme l’évolution du barème du bonus pour 2020 et annonce d’ores et déjà la baisse du montant des aides pour 2021 et 2022.
Cela semble peine perdue. Alors que différents acteurs du monde électromobile militent pour le maintien du bonus à 6000 euros pour tous, le gouvernement reste sur ses positions. Dans une communication diffusée sur son site internet ce mercredi 18 décembre, le ministère de l’écologie annonce les modalités du bonus 2020 et confirme l’instauration d’un système à deux barèmes. Séparant personnes physiques et morales, celui-ci sera fonction du tarif du véhicule (voir tableau).
Cédant à la pression des constructeurs et des associations, le ministère introduit toutefois une nuance. Il est ainsi précisé que les véhicules utilitaires légers et les véhicules à hydrogène dont le prix de vente est supérieur à 60.000 € pourront continuer à bénéficier du bonus mais avec un montant limité à 3000 euros.
Prix d’achat | Bonus 2019 | Bonus 2020 | Bonus 2020 |
Particuliers | Personnes morales | ||
Jusqu’à 45.000 € | 6000 € | 6000 euros | 3000 euros |
45.000 € – 60.000 € | 6000 € | 3000 euros | 3000 euros |
Plus de 60.000 € (VP) | 6000 € | 0 euro | 0 euro |
Plus de 60.000 € (VUL et hydrogène) | 6000 € | 3000 euros | 3000 euros |
Par rapport au régime actuel, les modalités d’attribution ne semblent pas avoir évolué. Dans son communiqué, le ministère évoque l’obligation de ne pas revendre le véhicule subventionné dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6.000 km. En cas de location avec option d’achat, la souscription d’un contrat d’une durée minimale de deux ans est également obligatoire.
Reste toutefois à confirmer le taux d’intervention du bonus qui n’a pas encore été précisé. Pour l’année en cours, celui-ci est fixé « 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 4 000 euros. »
Si les véhicules à quatre roues subissent un sérieux coup de rabot, les deux et trois roues électriques seront préservés. Le bonus est ainsi maintenu à 900 € pour les engins motorisés et à 200 € pour les vélos à assistance électrique.
Alors qu’il prévoit d’augmenter de 50 % le budget global alloué au bonus 2020, qui passera de 260 à 400 millions d’euros, le gouvernement annonce d’ores et déjà la couleur pour 2021 et 2022.
Si le bonus sera maintenu, son montant maximal sera progressivement réduit. Il passera ainsi à 5000 € en 2021 puis à 4000 € en 2022.
Budget | Bonus max | |
2020 | 400 M€ | 6000 € |
2021 | 400 M€ | 5000 € |
2022 | 260 M€ | 4000 € |
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