Timbre vert - Un seul bonus écologique accordé tous les 3 ans, comment ça marche ?

Automobile Propre répond à vos questions. Cette fois on explique une nouvelle règle du bonus écologique, qui semble inquiéter plusieurs de nos lecteurs.

La question d’un de nos lecteurs

Nous sommes actuellement propriétaires d’une Leaf que nous avons eu le 27 Avril 2022 en LOA 49 mois. Nous avions touché le bonus écologique de 6 000 €. Cette voiture va avoir un an et 20 000 km et nous envisageons de la remplacer par une MG5 neuve pour avoir une meilleure autonomie et pouvoir tracter .
Peut-on bénéficier du nouveau bonus de 5 000 € ? J’ai entendu dire qu’il faut maintenant attendre 3 ans avant de pouvoir retoucher un bonus.

La réponse d’Automobile-Propre

Il y a eu un gros tour de vis sur les conditions d’attribution du bonus écologique le 1er janvier 2023. Si l’aide est encore accordée à tous, peu importe le revenu, les véhicules doivent maintenant avoir un prix d’achat sous 47.000 €. L’Etat a aussi mis en place une première limite de poids, à 2,4 tonnes (ce qui ne concerne au final aucun modèle à moins de 47.000 €, mais c’est un début, assurément la limite baissera par la suite).

Et ce n’est pas tout. Désormais, une personne physique ne peut bénéficier du bonus qu’une fois tous les trois ans. En clair, l’Etat veut aider les Français à passer à l’électrique, mais plus de manière exagérée ! Cette condition peut contrer des effets d’aubaine, avec des clients qui changent régulièrement de modèles électriques en s’aidant du bonus pour limiter voire gommer la décote.

Reste que cette condition a perdu plusieurs de nos lecteurs, surtout parmi ceux qui avaient commandé un véhicule avant le changement des consignes. Renseignement pris, la règle des trois ans s’applique « à partir d’une première aide perçue après le 1er janvier 2023 inclus ».

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En clair, les compteurs ont été remis à zéro le 1er janvier, pour les aides perçues. Une aide est perçue à la facturation ou au versement du premier loyer dans le cadre d’une location. En clair, à la livraison.

Donc si vous avez reçu un véhicule en décembre, vous pouvez déjà en acheter un autre et avoir un bonus écologique. A la réception de celui-ci, il faudra cette fois attendre trois ans. On peut jouer avec un élément : la règle concerne « une personne physique ». Dans un ménage, on peut donc avoir un bonus par membre d’un couple.

En revanche, attention à une autre subtilité ! Notre lecteur a eu sa Leaf en avril 2022, c’est bon pour avoir un nouveau bonus… s’il attend un peu. Car ici il souhaite remplacer sa Nissan par une MG. Or, si vous vendez un véhicule électrique dans l’année suivant son achat (avec aussi 6.000 km à faire au minimum), vous devrez restituer le montant du bonus (dans les 3 mois suivant la vente du véhicule). Cette règle d’un an est valable depuis le 27 avril 2022.

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Avec cette rubrique Timbre Vert, les journalistes d’Automobile-propre sont là pour répondre à vos questions sur l’électromobilité. Choix d’un véhicule, besoin d’un renseignement technique… Envoyez-nous vos interrogations en commentaire ci-dessous ou par mail à cette adresse :

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