Scandale : des millions d'euros détournés avec des bus électriques qui n'existaient pas

En France, une fraude de grande ampleur aurait permis à des escrocs de détourner des subventions publiques dédiées à l’achat de bus électriques. Selon une enquête du média Le Monde, entre 10 et 12 millions d’euros ont été indûment perçus grâce à l’immatriculation fictive de bus inexistants.

Alors que la France accélère son engagement pour la transition écologique, notamment à travers l’électrification des transports publics, un scandale vient ternir ces efforts. Nos confrères du média Le Monde ont récemment révélé que des escrocs auraient profité des dispositifs de subventions pour détourner des millions d’euros.

On parle ici d’immatriculations fictives de bus électriques. En effet, entre novembre 2022 et janvier 2023, plus de 600 bus électriques ont été immatriculés. Mais il s’avère que plus de la moitié de ces véhicules n’ont jamais existé. Les fraudeurs ont exploité les failles administratives du système d’immatriculation pour simuler l’achat de ces fameux bus.

504 immatriculations fictives de bus électriques en France

Des immatriculations fictives qui leur ont permis d’obtenir jusqu’à 30 000 euros par véhicule, financés dans le cadre du plan France Relance, un dispositif lancé pour soutenir l’économie après la pandémie de Covid-19. Un pic d’immatriculations en janvier 2023, avec plus de 300 nouveaux véhicules enregistrés, a attiré l’attention des autorités.

Après enquête, il est apparu que 504 bus fictifs avaient été inscrits au nom de plus de 120 propriétaires différents. Principalement en Île-de-France, avec une forte concentration à Paris et en Seine-Saint-Denis. Trois modèles de bus ont été particulièrement utilisés dans cette fraude : le Karsan eJest, le Bluebus 6 mètres et le Heuliez GX 337 Elec.

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Selon les enquêteurs, les numéros de série inscrits ne correspondaient pas aux véhicules réels et présentaient des incohérences flagrantes. Certains jours, jusqu’à 45 immatriculations fictives ont même été enregistrées. Le ministère de l’Environnement a confirmé les irrégularités et assuré que la fraude avait été « rapidement détectée ».

Ce scandale soulève tout de même des questions sur la gestion des fonds publics. Et sur la vigilance des autorités face aux risques de fraude. Mettre en place des dispositifs d’aides c’est bien, mais il faut qu’ils soient utilisés de manière légale. La sécurité des mécanismes d’accompagnement vers les solutions de mobilité durable va devoir être renforcée.