La suite de votre contenu après cette annonce
Recharger gratuitement sa voiture électrique au travail n’était pas compté comme un avantage en nature. Cela sera toujours le cas en 2025.
Alors que le flou planait depuis quelques semaines, bonne nouvelle : quelques avantages fiscaux liés à l’électrique dans les entreprises vont être maintenus en 2025. Un petit cadeau de consolation avec les mauvaises surprises de fin 2024, comme la suppression du bonus sur les utilitaires.
Le bulletin officiel de la sécurité sociale indique ainsi, dans un langage très administratif : « Les modalités dérogatoires de calcul de la prise en compte dans l’assiette de cotisations sociales de l’avantage en nature que constitue la mise à disposition d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, qui prennent fin au 31 décembre 2024, seront prolongées par le Gouvernement qui prévoit la publication d’un arrêté courant janvier sur ce sujet. Cette prolongation concerne également le régime applicable aux bornes électriques ».
Un cadeau important va ainsi être maintenu : le fait que la recharge de son véhicule sur son lieu de travail ne soit pas compté comme un avantage en nature. La règle est décrite ainsi : « en cas de mise à disposition par l’employeur sur le lieu de travail d’une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l’énergie électrique, l’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette borne par le salarié à des fins non professionnelles est négligé, y compris pour les véhicules appartenant aux salariés ».
On rappelle que les « avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, doit être intégré à l’assiette des cotisations et contributions sociales ». Mais donc ici pas de cotisations sociales associées pour l’entreprise, pas d’imposition du côté du salarié.
Parmi les autres dispositions qui seront donc prolongées : « en cas de mise à disposition d’un véhicule électrique, l’évaluation de l’avantage en nature ne tient pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule et est calculée après application d’un abattement de 50 % dans la limite de 2000,30 euros par an (valeur revue au 1er janvier 2025) ».
Il existe aussi des avantages pour les bornes installées en dehors du lieu de travail. L’employeur peut prendre à sa charge tout ou partie des frais d’installation. L’avantage lié à cette prise en charge de frais est négligé si cette borne est restituée à la fin du contrat de travail.
Si elle n’est pas rendue, la prise en charge des frais d’achat et d’installation est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, dans la limite de 1 043,50 euros (valeur au 1er janvier 2025). Si la borne a plus de cinq ans, ces limites sont portées respectivement à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et à 1 565,20 euros (valeur au 1er janvier 2025).
L’exclusion à hauteur de 50 % s’applique pour les frais d’entretien de la borne.
Les experts flottes
Accompagnement de flottes
Lexus Business vous aide à passer à l'électrique
Gestion des recharges flottes
Chargemap Business vous aide à gérer les recharges de votre flotte à l'échelle
Installer des bornes de recharge
Devis Borne de Recharge vous accompagne pour l'installation de vos bornes de recharge
La suite de votre contenu après cette annonce
La newsletter des Professionnels
Notre Newsletter
Faites le plein d'infos, pas d'essence !
Le meilleur d'Automobile Propre, directement dans votre boite mail, tous les mardis et vendredis
S'inscrire gratuitement