Qualité de l’air : la France et cinq pays européens poursuivis en justice

Jugeant inefficaces les mesures proposées par le gouvernement, la Commission Européenne vient de poursuivre la France en justice pour non-respect des réglementations sur la qualité de l’air.

Les feuilles de route concernant quatorze zones critiques pour la qualité de l’air présentées à la mi-avril par Nicolas Hulot n’auront pas permis de convaincre les instances européennes. Ce jeudi 17 mai, la Commission européenne a annoncé qu’elle saisissait la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à l’encontre de six pays pour « dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement ».

La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni sont ainsi visés pour des dépassements liés au dioxyde d’azote (NO2) et la Hongrie, l’Italie et la Roumanie pour des concentrations élevées de particules (PM10). Selon la Commission, 12 zones, dont Paris, Marseille et Lyon, ont dépassé la limite moyenne annuelle de 40 µg/m3 des émissions de NO₂ en 2016, Paris atteignant même 96 µg/m3.

Pour la Commission, cette décision fait suite au sommet ministériel sur la qualité de l’air, organisé le 30 janvier dernier et présenté comme un « ultime effort » pour permettre aux Etats concernés d’apporter des solutions concrètes aux problèmes de pollution atmosphérique.

En France, Nicolas Hulot avait présenté le 13 avril dernier une feuille de route concernant quatorze zones critiques de l’hexagone : Ile-de-France, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, vallée de l’Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique. Estimant que les mesures présentées n’étaient pas « crédibles » et « efficaces », la Commission européenne a décidé d’engager une procédure judiciaire, ultime recours après de nombreux avertissements. La première alerte dénonçant les normes non respectées par la France et les autres pays date de 2008. Depuis, six autres mises en demeure ont été lancées par la Commission, entre 2009 et 2017.

Jusqu’à 11 millions d’amende

Avec ce renvoi devant la Cour de justice européenne, les six pays concernés s’exposent à de lourdes sanctions financières. En France, l’amende pourrait atteindre 11 millions d’euros auxquels viendraient s’ajouter 240.000 euros pour chaque jour où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.

D’après l’Agence européenne de l’environnement, la pollution liée aux particules fines est responsable de près de 400.000 décès prématurés par an, dont 35.000 en France. Pour le NO2, le nombre est estimé à 75.000 pour l’ensemble de l’Europe, dont 9.300 en France.