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Publié au Journal Officiel ce samedi 30 mai, le décret 2020-656 fixe les règles du nouveau bonus écologique applicable à compter du 1er juin. Au programme : une aide portée à 7000 € pour l’achat d’une voiture ou d’un utilitaire électrique et une prime inédite de 2000 € à destination des voitures hybrides rechargeables. Explications…
Annoncé par Emmanuel Macron le 26 mai dernier, le plan de relance automobile profite largement aux modèles les plus vertueux. Après avoir annoncé les grandes lignes du dispositif, le gouvernement vient de publier au Journal Officiel un décret qui introduit officiellement les règles applicables au nouveau bonus à compter de ce lundi 1er juin 2020.
La voiture électrique sort une nouvelle fois grande gagnante du disposi
Comme pour le dispositif précédent il y a deux cas de figure :
Introduite depuis le 1er janvier 2020, la règle ne change pas. Le montant du bonus sera ainsi réduit à 3.000 € pour les véhicules de plus 45.000 € TTC et disparaîtra au-delà de 60.000 € exception faite des utilitaires et des voitures à hydrogène qui conservent une aide minimale de 3.000 €.
Comme pour le précédent dispositif, l’aide reste limitée à 27 % du prix d’achat total du véhicule.
Particuliers | Entreprises | |
Moins de 45.000 € |
7.000 € |
5.000 € |
45.000 – 60.000 € |
3.000 € |
3.000 € |
> 60.000 € |
– |
– |
Après plusieurs années d’absence, le bonus accordé aux voitures hybrides rechargeables fait son grand retour à compter de ce lundi 1er juin 2020. Egalement détaillée dans le Décret, l’aide gouvernementale s’élève à 2.000 € au maximum.
Son attribution est conditionnée à trois grands critères :
Si vous souhaitez connaitre les modèles éligibles, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la prime pour les voitures hybrides rechargeables.
Bonne nouvelle pour ceux qui attendaient depuis plusieurs semaines de recevoir leur voiture électrique ou hybride rechargeable : le nouveau bonus s’applique à la facturation.
Cela signifie que celles et ceux qui prendront réception de leur voiture électrique à compter de ce lundi 1er juin bénéficieront d’une économie supplémentaire de 1000 € par rapport au dispositif précédent.
Pour rappel, le nouveau bonus peut être complété par la prime à la conversion. Conditionnée à la mise à la casse d’une vieille voiture essence ou diesel, celle-ci propose jusqu’à 5000 euros en cas d’acquisition d’une voiture électrique neuve ou d’occasion. Elle pourra même être abondée pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones dites à « faibles émissions ». « Si une collectivité bonifie la prime à la conversion pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones à faibles émissions, l’Etat doublera cette bonification, dans la limite de 1000 euros par prime » peut-on lire dans le décret du gouvernement.
A l’instar du bonus, la prime à la conversion a été entièrement revue dans le cadre du plan de relance du gouvernement. L’éligibilité des véhicules a notamment été élargie à l’ensemble des véhicules classés « Crit’Air 3 », soit les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant le 2011.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à jeter un œil sur notre dossier consacré à la nouvelle prime à la conversion.
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