Nouveau malus au poids : tout ce qu’il faut savoir

À compter du 1er janvier 2022, le malus gouvernemental à l’achat d’une voiture particulière neuve jugée trop polluante sera révisé. En plus d’un nouveau barème, la pénalité sera aussi calculée sur le poids du véhicule.

10 euros le kilo

La règle générale pourrait paraître simple : les véhicules thermiques neufs pesant plus de 1 800 kg seraient soumis à un malus au poids de 10 euros par kilogramme en excédent. Prenons en exemple le Land Rover Defender III 110 3.0 D200. Son poids à vide est de 2 340 kg.

Toutefois, le calcul doit s’effectuer sur le poids en ordre de marche, c’est-à-dire celui à vide augmenté de 75 kg pour le conducteur moyen. Ici : 2 340 + 75 = 2 415 kg. L’engin affiche ainsi sur la balance 615 kg au-dessus de 1 800 kg. Le malus au poids le concernant serait donc de 6 150 euros.

L’emploi du conditionnel a toute son importance, car il existe 2 plafonds qui limitent les sommes percevables au titre du malus environnemental, et des dérogations, par exemple en fonction de la situation familiale. Sans compter les précisions et modifications qui peuvent toujours intervenir avant fin décembre prochain.

Malus au CO2

Au premier janvier 2022, le malus au CO2 va également évoluer. Actuellement fixé à 133 grammes de CO2 par kilomètre, le seuil de taxation devrait être ramené à 128 g. Le plafond de 30 000 euros va être porté en parallèle à 40 000 euros, applicable à partir de 224 g CO2/km.

Cette valeur maximale s’entend pour le malus environnemental qui sera donc constitué, dans un mois environ, du malus CO2 additionné au malus au poids. Autre limite : les pénalités ne pourront pas excéder 50 % du prix TTC du véhicule.

Reprenons notre Land Rover Defender III 110 3.0 D200. Ses émissions carbonées s’élèvent à 230 g de CO2/km. Le malus maximal de 40 000 euros lui est donc déjà applicable. Concrètement, son poids élevé ne va donc pas alourdir d’un euro la taxe que l’automobiliste devra payer en achetant un tel véhicule neuf à partir du 1^er janvier 2022.

Le passage à 50 000 euros du plafond en 2023 ne changera rien en l’état. Sauf si le gouvernement s’aperçoit que le malus au poids ne concernera pas grand monde au final et qu’il décide d’en modifier les contours.

Précisions

Nous préférons insister sur le fait que le malus au poids, tout comme le malus CO2, ne s’applique qu’une fois, et c’est lors de l’achat de la voiture quand elle est neuve. Pourquoi cette précaution ? Tout simplement parce que nous avons déjà remarqué que, bien qu’une telle précision soit clairement indiquée dans le texte, elle peut échapper à nombre de lecteurs qui, par sécurité, voudront s’assurer de leur sort éventuel en posant une question à ce sujet dans les commentaires.

Il existe une exception qui dépasse les modèles neufs. C’est le cas finalement peu courant d’un véhicule d’occasion qui viendrait d’être importé en France.

Les voitures électriques exemptées de malus au poids

Les voitures particulières électriques à batterie ou pile hydrogène, ainsi que les hybrides rechargeables dont l’autonomie WLTP en ville dépasse les 50 km, sont exemptées du malus au poids. Comme elles le sont déjà du malus au CO2, calculé sur les émissions des gaz qui sortent du pot d’échappement. À noter que le Land Rover Defender existe aussi en version PHEV qui échappe au malus du fait d’une autonomie WLTP en ville de 56 km.

Autres exonérations et abattements

Le malus au poids ne concerne pas non plus les véhicules conçus pour une accessibilité avec un fauteuil roulant. Ni les automobilistes qui sont titulaires d’une carte mobilité inclusion.

Le législateur a également prévu le cas des familles nombreuses qui ont besoin d’utiliser, pour leurs déplacements, un véhicule comptant au moins 5 places. L’abattement est de 200 kg par mineur. Ainsi, pour exemple, avec 3 enfants, le malus au poids serait calculé au-dessus de 2 400 kg.

Les entrepreneurs qui feront l’acquisition d’un véhicule neuf équipé de 8 ou 9 places bénéficieront également d’un adoucissement du système, avec un abattement de 400 kg. Ainsi, les pénalités ne démarreraient qu’au-delà de 2 200 kg.

Convention citoyenne

Le malus au poids est l’application d’une des propositions qui ont été formulées à la suite de la convention citoyenne lancée en octobre 2019. Mise en place par le Conseil économique, social et environnemental, sur la demande du Premier ministre Édouard Philippe, elle comptait cependant peser bien plus lourdement sur le projet de loi de finances.

Le gouvernement a sérieusement coupé en 2020 les ailes des citoyens élus. Ces derniers avaient fixé le seuil de début d’application à 1 400 kg. Selon les enregistrements des nouvelles immatriculations en France l’année précédente, environ 26 % des 2,2 millions de voitures neuves admises en préfecture auraient été concernées. Soit un volume de l’ordre de 575 000 unités.

En remontant à 1 800 kg, les chiffres déclinent à 38 000 unités, pour un pourcentage de 1,75 %. En outre, une importante part des véhicules essence et diesel retenus dans ce nouveau filet fiscal présenteront des émissions importantes de CO2. Ils ne seront donc pas ou assez peu concernées par le malus ou poids.