Normes CO2 : victoire pour les constructeurs, l'Europe va assouplir une règle pour éviter les amendes

La présidente de la Commission Européenne a confirmé qu’un mécanisme de flexibilité va être mis en place pour éviter à des constructeurs en retard sur leurs objectifs CO2 de payer des amendes.

Alors que l’Europe doit, le 5 mars, présenter des mesures pour relancer son industrie automobile, Bruxelles fait déjà une annonce importante pour les constructeurs.

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a confirmé ce lundi un mécanisme de flexibilité pour éviter aux constructeurs automobiles en retard sur les objectifs de réductions des émissions de CO2 de payer des amendes en 2025.

Pour rappel, dans l’Union, les constructeurs sont soumis à un quota de CO2 pour les voitures neuves vendues. Les dépassements sont sanctionnés avec des amendes. C’est la réglementation CAFE. Or, celle-ci a été durcie en 2025, de quoi provoquer une vive inquiétude dans le secteur.

Plusieurs constructeurs avaient ainsi peur de se retrouver avec une grosse amende après l’année 2025 en raison d’un objectif trop ambitieux, alors que les ventes d’électriques patinent en Europe. Il y a quelques mois, Luca de Meo, directeur général du groupe Renault, avait évoqué 10 à 15 milliards d’euros d’amendes potentielles pour l’ensemble de l’industrie.

Pas question toutefois pour l’Europe de revenir sur la CAFE, ce qui serait un mauvais signal pour l’écologie. En revanche, Ursula von der Leyen a accepté une demande faite par les marques : de la flexibilité.

Le mécanisme va ainsi prendre en compte les émissions sur trois ans, de 2025 à 2027, au lieu d’une seule année, ce qui donnera un délai aux retardataires pour se rattraper. Les bons élèves auront la possibilité de profiter d’un crédit d’émissions. Il était d’ailleurs déjà possible à des marques d’acheter des crédits à d’autres marques, afin d’éviter des amendes plus coûteuses.

Après une réunion avec les représentants de plusieurs constructeurs, Ursula von der Leyen a évoqué « un amendement ciblé » au règlement sur les normes de CO2 avant la fin du mois.

« D’une part, nous avons besoin de prévisibilité et d’équité pour les pionniers, ceux qui ont bien fait leurs devoirs. Cela signifie que nous devons respecter les objectifs convenus. D’autre part, nous devons écouter les voix qui demandent plus de pragmatisme en ces temps difficiles », a expliqué Ursula von der Leyen, selon des propos relayés par l’AFP.

Si des annonces complètes sont attendues le 5 mars, la présidente de la Commission a annoncé qu’un soutien aux producteurs de batteries va être fait. De plus, l’Europe prévoit l’introduction d’exigences en matière de contenu européen pour les cellules de batteries et certains composants.

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