Voitures électriques : la Chine aide illégalement ses constructeurs, l'Europe en a les preuves

Le 4 octobre 2023, la Commission a détaillé dans un document officiel un ensemble de preuves sur les subventions accordées aux véhicules électriques chinois par Pékin. Des « aides déloyales » qui auraient permis aux constructeurs chinois d’accroître rapidement leur part de marché au sein de l’Europe, « au détriment des marques européennes ».

L’Europe ne perd pas de temps

La Commission européenne n’aura pas mis beaucoup de temps pour faire avancer son enquête. Le 13 septembre 2023, Ursula Von der Leyen annonçait vouloir regarder de plus près les aides accordées par le gouvernement chinois aux modèles électriques. La présidente de la Commission européenne, avec le soutien de la France estimait que l’Europe est « ouverte à la concurrence, mais pas à n’importe quel prix ». Une enquête qui pourrait déboucher sur l’instauration d’une éventuelle taxe.

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Après une analyse approfondie de l’évolution du marché et « eu égard à la sensibilité du secteur des véhicules électriques », l’Europe a rassemblé des informations sur le marché des voitures électriques auprès de sources indépendantes. Dans une publication au Journal Officiel de l’Union européenne, les rapporteurs mentionnent des données qui « tendent à montrer l’existence de subventions de la part de la Chine, qui ont une incidence négative sur la situation de l’industrie de l’Union ».

Voici les preuves qui vont permettre d’ouvrir l’enquête

Les enquêteurs européens sont d’ores et déjà en mesure d’affirmer qu’il existe des « éléments de preuve suffisants » qui démontrent que les véhicules électriques chinois vendus en Europe bénéficient de subventions. Les aides accordées par Pékin prennent notamment la forme suivante : un transfert direct de fonds ou de passif, des recettes publiques abandonnées ou non perçues et la fourniture de biens ou de services (des matières premières ou des composants) moyennant une rémunération « moins qu’adéquate ».

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Dans le détail, la Commission parle de « l’octroi de prêts et de crédits à l’exportation fournis par des banques publiques ». Il est aussi question de réductions et d’exonérations de l’impôt sur le revenu et d’une exonération fiscale des dividendes. Pour les membres de l’Union européenne, ces aides s’apparentent à des subventions puisqu’elles comportent « une contribution financière des pouvoirs publics de la Chine ». Et conformément à l’article 10, paragraphes 2 et 3, l’Europe peut justifier du « caractère suffisant » de ces éléments de preuve.