Quelles aides à l'achat en 2024 pour une voiture électrique d'occasion ?

Les voitures électriques neuves ne sont pas encore à la portée de tous. La solution pour en trouver une plus abordable peut alors être le marché de l’occasion, où l’offre commence vraiment à se développer. D’autant que comme pour le neuf, des aides à l’achat existent. Automobile-Propre vous dit tout.

Le bonus écologique pour l’achat d’une voiture ou d’un utilitaire électrique d’occasion

Depuis 2024, l’achat d’un véhicule d’occasion ne donne plus accès au bonus écologique, même s’il est 100% électrique.

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La prime à la casse pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion

Contrairement au bonus écologique, l’achat d’une voiture électrique d’occasion en 2024 donne droit à la prime à la conversion.

Quel véhicule faut-il mettre à la casse pour profiter de la prime à la conversion ?

• Un véhicule essence immatriculé avant 2006.
• Un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011.

Le véhicule doit appartenir au bénéficiaire de la prime, être immatriculé en France, et avoir été acquis il y a au moins un an.

Quelle voiture électrique d’occasion peut-on acheter ?

Pour être éligible, la voiture électrique doit répondre à plusieurs critères :

• Elle doit être achetée ou louée pour au moins deux ans.
• Sa masse en ordre de marche ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.
• Son prix de vente doit être inférieur à 47 000€.
• Le véhicule doit être immatriculé en France.

Quels sont les montants de la prime ?

La prime ne peut dépasser 80 % du prix de l’auto, et est dépendante des revenus :

• Si votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 7 100 € : la prime est de 5 000 €.
• Si votre RFR/P est inférieur à 15 400 €, et que vous êtes un gros rouleur* : la prime est de 5 000 €.
• Si votre RFR/P est inférieur à 15 400 €, et que vous n’êtes pas un gros rouleur* : la prime est de 1 500 €.
• Si votre RFR/P est compris entre 15 400 € et 24 900 € : la prime est de 1 500 €.
• Si votre RFR/P dépasse 24 900 € : la prime est de 0 €.
• Si vous êtes une personne morale : la prime est de 1 500 €.

Si vous habitez ou travaillez dans une ZFEm, les montants présentés ci-dessus sont majorés de 1000€.

* vous êtes considéré comme un gros rouleur si vos trajets domicile-travail sont supérieurs à 30 kilomètres et effectués exclusivement avec votre véhicule personnel, ou, sinon, que vous effectuez plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.

La prime à la casse des utilitaires électriques d’occasion

L’achat d’un utilitaire électrique d’occasion en 2024 donne droit à la prime à la conversion.

Quel véhicule faut-il mettre à la casse pour profiter de la prime à la conversion ?

• Un véhicule essence immatriculé pour la première fois avant 2006.
• Un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011.

Le véhicule doit appartenir au bénéficiaire de la prime et avoir été acquis il y a au moins un an.

Quels utilitaires électriques d’occasion peut-on acheter ?

Pour être éligible, l’utilitaire électrique acheté doit répondre à plusieurs critères :

• Il doit être acheté ou loué pour au moins deux ans.
• Il doit appartenir à la catégorie N1, ou N2 si dérogation de poids (poids en charge maximale sous les 3,5 tonnes).
• Le véhicule doit être immatriculé en France.

A noter qu’il n’y a pas de limite de prix pour le véhicule.

Quels sont les montants de la prime ?

La prime ne doit jamais dépasser 40 % du prix de l’auto, et est dépendante des revenus :

Si votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 7 100 € ou si votre RFR/P est inférieur à 15 400 €, et que vous êtes un gros rouleur* :

• 5 000 € pour un classe I (masse de référence jusqu’à 1305 kg)
• 7 000 € pour un classe II (masse de référence de 1306 à 1760 kg)
• 9 000 € pour un classe III (masse de plus de 1760 kg ou N2 avec dérogation de poids).

* la distance domicile/travail est supérieure à 30 km ou vous faites plus de 12 000 km par an pour le travail.

Si votre RFR/P est inférieur à 15 400 € et que vous n’êtes pas un gros rouleur*, OU si votre RFR/P est compris entre 15 400 € et 24 900 €,  OU encore si vous êtes une personne morale :

• 4 000 € pour un classe I (masse de référence jusqu’à 1305 kg)
• 6 000 € pour un classe II (masse de référence de 1306 à 1760 kg)
• 8 000 € pour un classe III (masse de plus de 1760 kg ou N2 avec dérogation de poids).

Si vous habitez ou travaillez dans une ZFEm, les montants présentés ci-dessus sont majorés de 1000 €. Si votre RFR/P est supérieur à 24 900 €, il n’y a pas de prime.

Quelle est la surprime ZFE pour les voitures et utilitaires électriques d’occasion ?

• La prime à la conversion est majorée de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une Zone à Faibles Emissions.
• Si votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule plus propre, cette surprime ZFE est alors majorée, dans la limite de 2 000 € en plus.

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Les aides à l’achat locales pour une voiture électrique d’occasion

Il peut y avoir des aides à l’achat qui prennent la forme d’une surprime à la conversion versées au niveau local, que ce soit par la métropole, le département ou la région. Il convient de se rapprocher des pouvoirs publics de votre collectivité territoriale pour en savoir plus. A titre d’indication, le site jechangemavoiture.gouv.fr pourra vous donner un aperçu des aides auxquelles vous avez droit près de chez vous.

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