Aides à l'achat, prime à la conversion, bonus écologique : tous nos dossiers sur les aides disponibles

Avant de parler des aides, il convient d’abord de jeter un œil au véhicule électrique que vous souhaitez acheter. En effet, toutes les voitures électriques, en particulier si elles sont neuves, ne donnent pas droit à un coup de pouce financier. Jusqu’ici, seuls les modèles qui n’excèdent pas 2,4 tonnes et dont le prix de vente est inférieur à 47 000 € sont éligibles. Petite particularité introduite en 2024, le prix des options n’intervient plus dans le calcul, ce qui permet de profiter d’équipements supplémentaires.

Autre nouveauté qui entre en vigueur cette année, le fameux score environnemental, aussi appelé éco-score.

Il s’agit d’une nouvelle mesure qui vise à prendre en compte l’empreinte carbone d’un véhicule, notamment lors de sa fabrication. Des paramètres tels que les matières premières (comme celles utilisées dans les batteries), la source d’énergie de l’usine ou encore le transport sont utilisés pour calculer un score qui, s’il est inférieur à 60 sur 80, ne donne droit à aucune aide.

Ainsi, plusieurs modèles de voitures électriques neuves n’ont plus droit aux aides en 2024, alors qu’elles y avaient droit en 2023. C’est notamment le cas de la Dacia Spring, de la MG4 ou encore de la Tesla Model 3, toutes trois fabriquées en Chine. Finalement, et pour simplifier, seuls les véhicules neufs made in Europe restent éligibles.

Si vous souhaitez plus de détails, la liste des modèles neufs ayant droit à une aide est disponible ici. À noter que les voitures électriques qui ne sont pas éligibles au score environnemental minimal peuvent malgré tout bénéficier de certaines aides lorsqu’elles sont d’occasion.

Pour résumer, un véhicule électrique est éligible aux aides gouvernementales si :

• Son prix de vente hors option est inférieur à 47 000 €
• Son poids n’excède pas 2,4 tonnes
• Son éco score est supérieur à 60, dans le cas d’un véhicule neuf.

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Les bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique en 2024

Le bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique neuve

Mis en place en 2008, le bonus écologique est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter les achats vers des véhicules moins émetteurs de CO2.

Depuis quelques années, il vise exclusivement les véhicules électrifiés neufs ou d’occasion. Mais maintenant que leur part de marché a bien augmenté, le bonus est voué à disparaître. Son montant diminue ainsi depuis 2021 où il avait atteint 7 000 € d’aide.

Cette année encore, le montant est donc revu à la baisse sauf pour certaines tranches de salaire.

Ainsi, si votre revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’imposition est inférieur à 15 400 € une fois divisé par le nombre de parts du foyer, alors vous avez toujours droit à un bonus majoré de 3 000 €, soit 7 000 €. Si vous êtes au-dessus, ce n’est plus que 4 000 €. Dans tous les cas, le montant maximal de l’aide ne peut dépasser 27 % du coût d’acquisition.

À noter : si vous avez bénéficié d’un bonus après le 1er janvier 2023, il vous faudra patienter 3 ans pour en bénéficier à nouveau. On rappellera également que vous n’êtes pas autorisé à revendre votre véhicule avant un an ET 6 000km, sous peine de devoir rembourser l’aide que vous avez perçue. À noter également qu’à partir de cette année, les personnes morales n’ont plus droit au bonus écologique.

Pour résumer, en fonction des revenus de votre foyer, le bonus écologique est soit de 7 000 €, soit de 4 000 €.

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Le bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion

En 2024, les voitures électriques d’occasion n’ont plus droit au bonus écologique.

Le bonus écologique majoré dans les départements d’Outre-Mer

Face aux prix des voitures très supérieurs à la Métropole, le gouvernement a introduit une surprime pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle est de 1000 € pour les véhicules neufs. Le véhicule doit rouler dans ces départements dans les six mois suivant l’acquisition.

Le bonus écologique passe ainsi de 4 000 € à 5 000 €, ou de 7 000 € à 8 000 € pour les personnes avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 €.

Le leasing social pour l’achat d’une voiture électrique

Promis de longue date par Emmanuel Macron, il est officiellement lancé en 2024. Celui-ci prend la forme d’une LOA avec pour objectif de rendre la voiture électrique accessible aux plus petits revenus. Et ce, grâce à une majoration du bonus écologique qui peut ainsi aller jusqu’à 13 000 €. Une somme qui permet de prendre en charge un éventuel apport, tout en diminuant les loyers mensuels.

Résultat : des modèles tels que la Citroën C3 électrique sont proposés à partir de 54 € par mois. Et si les véhicules concernés sont surtout des citadines, quelques compactes comme la Renault Megane entrent également dans le dispositif, avec des loyers pouvant aller jusqu’à 150 € par mois.

Point important, le nombre de dossiers acceptés en 2024 était limité. Ainsi, depuis le 15 février 2024, il n’est malheureusement plus possible de bénéficier du leasing social cette année. Seule consolation, cela vous laisse le temps de vérifier que vous respectez bien les pré-requis pour y avoir droit, à savoir :

• être majeur et avoir son domicile en France,
• avoir un revenu fiscal de référence par part du foyer inférieur à 15 400 €,
• et habiter à plus de 15 kilomètres de son lieu de travail en utilisant sa voiture personnelle pour s’y rendre, ou, si ce n’est pas le cas, effectuer plus de 8 000 kilomètres par an avec sa voiture personnelle dans le cadre de son activité professionnelle.

À noter : le dispositif prend en charge un maximum de 12 000 km par an. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Idem en ce qui concerne l’entretien et l’assurance qui ne sont pas compris dans le leasing social, sauf exception.

Enfin, attention également aux éventuels frais de remise en état du véhicule à la fin des 3 ans de location. En effet, dans la forme, cela reste une LOA classique, avec tous les avantages et les inconvénients que cela sous-entend. Dans tous les cas, et comme pour le bonus écologique, c’est bien les vendeurs qui s’occupent des démarches pour vous.

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La prime à la conversion pour l’achat d’une voiture électrique en 2024

La prime à la casse pour l’achat d’une voiture électrique neuve et d’occasion

Comme son nom l’indique, cette aide, cumulable avec le bonus écologique, concerne les personnes qui, pour passer à la voiture électrique, se débarrassent dans le même temps d’une vieille voiture polluante. En effet, la mise en destruction de certains véhicules anciens donne droit au versement d’une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule peu polluant, à savoir les voitures électriques neuves ou d’occasion, ainsi que les véhicules crit’air 1 d’occasion.

Dans tous les cas, le prix du véhicule ne doit peut dépasser 47 000 €. À noter que les véhicules neufs hybrides et hybrides rechargeables ne donnent plus droit à cette prime.

Concrètement, si vous êtes propriétaire depuis plus d’un an d’un diesel d’avant 2011, ou d’une essence d’avant 2006 à mettre au rebut, vous pouvez prétendre à une aide allant de 500 à 5 000 €, en plus du bonus écologique. Et là aussi, le montant en question sera fonction de votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P).

Si celui-ci est inférieur ou égale à 7 100 €, alors vous aurez droit à 5 000 € d’aide dans le cas de l’achat d’une voiture électrique, ou 3 000 € si vous achetez un véhicule crit’air 1 d’occasion.

Les mêmes montants vous seront octroyés si votre RFR/P est inférieur ou égal à 15 400 €, mais que vous êtes un gros rouleur, c’est-à-dire que vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre à votre travail situé à plus de 30 km du domicile, ou que vous effectuez plus de 12 000 km par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.

Si vous n’êtes pas un gros rouleur, et toujours dans le cas d’un RFR par part inférieur à 15 400 €, l’aide passe à 1 500 € pour une électrique, et 500 € pour une Crit’air 1. Reste alors le cas où votre RFR par part est inférieur à 24 900 €, ce qui vous donne droit à 1 500 € pour l’achat d’une électrique uniquement. Au-delà, vous n’êtes plus éligible à la prime à la conversion.

À noter qu’il n’est possible de toucher cette aide qu’une fois en tout et pour tout.

Pour résumer, en fonction des revenus de votre foyer, vous aurez droit ou non, à la prime à la conversion, qui dépend également du type de véhicule que vous achetez, soit du neuf ou de l’occasion dans le cas d’une électrique, soit uniquement de l’occasion dans le cas d’un véhicule crit’air 1.

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Une majoration dans les Zones à Faibles Emissions (ZFE)

De plus en plus nombreuses et concernant désormais la plupart des grandes métropoles françaises, les ZFE sont des Zone à faibles émissions. Leur principale mesure est d’interdire progressivement la circulation des vieux véhicules thermiques, plus polluants. Pour accompagner les résidents, l’État alloue une surprime de 1 000 € en plus de la prime à la conversion.

Si par ailleurs vous touchez une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre, la surprime ZFE est alors majorée dans la limite de 2 000 € supplémentaires. Par exemple, si l’aide locale est de 3 000 €, la surprime ZFE de 1 000 € pour la mise au rebut d’un véhicule est alors majorée de 2 000€, ce qui donne une surprime de 3000€.

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Les aides locales pour l’achat d’une voiture électrique en 2024

Si le bonus écologique est valable à l’échelle nationale, il existe également d’autres aides dites locales, et qui s’ajoutent aux aides de l’état. Cela peut être à l’échelle d’une région, d’un département, ou d’une ville, en prenant la forme d’une surprime au bonus ou à la prime à la conversion. Voici un exemple :

Région Île-de-France

Si votre résidence principale est située dans la grande couronne francilienne, ou que votre commune francilienne compte moins de 10000 habitants, la Région Ile de France ajoutera au bonus écologique l’aide suivante :

• 2 250 € pour un revenu fiscal de référence par part (RFR/P) supérieur à 30 508 €.
• 4 500 € pour un RFR/P compris entre 14 090 et 30 508 €.
• 7 500 € pour un RFR/P compris entre 6 359 et 14 089 €.
• 9 000 € pour un RFR/P inférieur ou égal à 6 358 €.

Evidemment, l’Ile de France n’est pas la seule à proposer des aides supplémentaires, plusieurs autres régions et métropoles proposent des dispositifs similaires. Difficile néanmoins d’en faire une liste exhaustive ici.

Nous vous invitons dès lors à visiter le site jechangemavoiture.gouv.fr qui vous donnera un aperçu des aides auxquelles vous avez droit près de chez vous, même si les infos ne sont pas toujours fraîches. Il convient donc de se rapprocher des pouvoirs publics de votre collectivité territoriale pour en savoir plus.

L’exonération de TVS pour les voitures électriques

En 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été substituée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle basée sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle prenant en compte l’ancienneté du véhicule. Cette dernière est remplacée en 2024 par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

Ces impôts s’appliquent ainsi aux professionnels tels que les sociétés et les entrepreneurs individuels qui utilisent ou possèdent des véhicules pour le transport de personnes dans le cadre de leurs activités. Dans tous les cas, les véhicules électriques en sont exonérés. Les entreprises ne paieront donc pas ces taxes sur les voitures électriques de leur flotte.

Les aides pour l’installation d’une borne de recharge

Pour financer un projet d’équipement en borne de recharge, 2 principales aides sont à la disposition des particuliers : le crédit d’impôt et la prime ADVENIR. D’autres dispositifs existent, comme la réduction de TVA à 5,5% ou bien certaines aides locales des collectivités, mais ils ne sont pas développés ici.

Le crédit d’impôt

Afin d’encourager l’adoption des voitures électriques par les particuliers, le gouvernement français a instauré un dispositif de réduction d’impôt lors de l’installation d’une borne de recharge. Il se matérialise sous la forme d’un crédit d’impôt égal à 75% du montant des dépenses engagées pour l’acquisition et la pose du matériel, avec un seuil limite de 500 € par système de recharge.

La prime ADVENIR

Le programme ADVENIR est un dispositif national dédié à l’installation de bornes de recharge. Il soutient l’implantation de solutions de charge en offrant diverses incitations financières adaptées à chaque projet, qu’il s’agisse d’installations à domicile, sur les sites professionnels ou dans les espaces publics. Sont concernés les particuliers habitant en copropriété, les entreprises ainsi que les collectivités.

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