Loi climat et résilience : quels impacts sur les flottes automobiles ?

Les mesures incorporées dans la Loi climat et résilience vont avoir des effets non négligeables sur les flottes automobiles. Émissions de CO2 des véhicules, zones à faibles émissions, parkings et voies réservés, taxations… on fait le point ! 

Le projet de loi destiné à lutter contre le changement climatique a été révélé le 10 février en conseil des ministres. Ce texte fait suite aux propositions de la Commission citoyenne pour le climat (CCC) et en reprend les grandes lignes. Plusieurs mesures impactent ainsi directement les flottes professionnelles.

La première concerne la fin de la vente des véhicules émettant plus de 95 g/km de CO2. Cette valeur est toutefois calculée selon le cycle NEDC, ce qui fait 123 g/km de CO2 en cycle WLTP. L’objectif à terme est l’interdiction, déjà prévue, des véhicules thermiques à partir de 2040. La CCC voulait interdire la vente des véhicules émettant plus de 110 g/km de CO2 en cycle NEDC dès 2025.

Davantage de zones à faibles émissions

Le gouvernement souhaite également accélérer la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE). Selon ce projet de loi, les agglomérations de plus de 150 000 habitants deviendront des ZFE au 31 décembre 2024. La France compterait donc 45 zones à faibles émissions à partir de 2025.

Mais pour faciliter l’accès à ces zones aux véhicules qui s’y conforment, les infrastructures vont s’adapter. Aussi, le projet de loi prévoit la mise en place d’une expérimentation de trois ans sur les voies réservées. Les autoroutes et voies rapides nationales menant aux ZFE seront réservées aux véhicules hybrides rechargeables et électriques, aux transports collectifs et au covoiturage.

Vers une suppression du remboursement de la TICPE

Depuis le 1er janvier 2020, les transporteurs utilisant des poids lourds diesel de plus de 7,5 tonnes peuvent se faire rembourser une partie de la TICPE. C’est un remboursement qui concerne 2 centimes d’euros par litre de gazole consommé. Dans le cadre de la Loi climat et résilience, cet avantage serait supprimé progressivement pour disparaître en 2030.

Les mêmes transporteurs routiers pourraient aussi payer une taxe sur l’utilisation des voies réservées à l’approche des ZFE. Les effets d’une telle mesure, notamment sur le report de trafic dans les départements voisins, ne sont pas encore connus.

Les conducteurs de transport routier bénéficieront à l’avenir de formations spécifiques à l’écoconduite. Enfin, les entreprises devront indiquer à partir de 2022 leurs principaux postes d’émissions polluantes au sein de leur activité. Ces indications seront présentes dans leur déclaration de performance extrafinancière, et s’accompagneront d’un plan visant à les réduire.