La Citroën Ami est-elle l'amie de votre permis ?

Très abordable et suffisante pour le quotidien, la nouvelle Citröen Ami sauve aussi le permis de conduire et le protège de toutes pertes de points.

Alors de retour sur les routes, nos permis sont de nouveau exposés aux contraventions et aux pertes de points affiliées. D’autant que désormais, les règles autour de l’utilisation du téléphone au volant peuvent entraîner une suspension du papier rose. La nouvelle Citroën Ami a cependant cet avantage de na pas faire disparaître les points, mais ne protège pas pour autant votre permis.

Dotée d’une puissance de 6 kW, disposant d’une limitation de vitesse à 45 km/h et ne pouvant embarquer qu’un seul passager en plus du conducteur, la nouvelle Citroën Ami est homologuée dans la catégorie des quadricycles légers, ou celle des voitures sans permis selon la terminologie plus commune. Si elle ne s’affranchit pas du Code de la Route, il est bon de le rappeler, elle protège cependant le permis du conducteur.

Pas de pertes de points en Citroën Ami

Après une infraction à bord d’une voiture sans permis alors que le conducteur est doté d’un permis B, la situation est toujours floue au moment de la contravention sur le bord de la route ou à la boîte aux lettres lors d’une télétransmission. Pourtant, la situation a toujours été clarifiée par le gouvernement.

En effet, les arrêtés du Conseil d’Etat du 8 décembre 1995 et la circulaire n°NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 indiquent formellement qu’il « ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé ». C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette (voiture sans permis, CQFD) ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à un retrait de points. Aussi, précisons que si le procès-verbal fait mention d’une perte de point comme cela peut être le cas avec les procédures automatisées, il conviendra de formuler une contestation en indiquant la référence de ladite circulaire.

Mais la conduite de la voiturette expose toujours aux différentes amendes, dont l’acquittement est exigible. Si la vitesse maximale de la Citroën Ami ne vous mettra pas dans la case des délits pour un grand excès de vitesse, un agent pourra toujours dresser une contravention pour vitesse excessive eu égard aux circonstances, d’un montant de 135 euros. Même prix pour, pêle-mêle, le chevauchement d’une ligne continue, le non respect d’un feu rouge, d’un stop ou non port de la ceinture de sécurité.

L’Ami ne protège pas le permis d’une suspension

Si le permis de conduire ne peut pas perdre de points suite à une infraction commise à bord de la Citroën Ami, il n’est pas totalement protégé. En cas d’infraction plus grave, ce dernier peut donc être suspendu. Ça sera notamment le cas en cas de conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de produits stupéfiants ou d’accident corporel suite à une infraction du conducteur. Mais aussi, c’est nouveau, en cas d’utilisation du téléphone au volant cumulée avec une autre infraction : le décret n°2020-605 du 18 mai 2020 prévoit ainsi une suspension administrative de tous les permis pouvant aller jusqu’à six mois.

Les forces de l’ordre pourront ainsi prononcer une rétention conservatoire du permis de conduire en vue d’une suspension s’ils constatent, en plus de l’utilisation du téléphone au volant, l’une des infractions suivantes :

• Ne pas maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée en marche normale (R412-9)
• Ne pas avertir d’un changement de direction (R412-10)
• Ne pas respecter les distances de sécurité (R412-12)
• Franchir ou chevaucher une ligne continue (R412-19 et R412-22)
• Ne pas respecter l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant (R412-30) et devant un feu jaune fixe (R412-31)
• Ne pas respecter les limitations de vitesse, rester maître de sa vitesse ou ne pas réduire sa vitesse si besoin (R413-14, R413-14-1, R413-17)
• Ne pas respecter les règles de dépassement (R414-4, R414-6, R414-7, R414-11 et R414-16)
• Ne pas respecter la priorité au passage pour piétons (R415-11)
• Ne pas respecter un Stop ou un Cédez le passage (R415-6, R415-7)

Prudence est mère de sûreté

Si la suspension administrative ne retire pas le droit de conduire une Citröen Ami, ou tout autre voiture sans permis, une décision judiciaire pourrait, selon la gravité de l’infraction ou en cas de récidive, interdire à un individu de conduire tout véhicule terrestre à moteur. S’il n’existe pas encore de jurisprudence en cas d’utilisation du téléphone au volant, les juristes sont formels sur les textes de loi : le permis de conduire n’est pas entièrement protégé d’une suspension quelle qu’elle soit, même à bord d’un véhicule sans permis.

Complètement dépouillé, l’habitacle de la Citroën Ami se montre tout de même fonctionnel, notamment avec une station d’accueil adaptée aux smartphones. Une fois connecté, l’appareil mobile donne accès à la navigation et à la musique. Pensez-y quand vous serez à bord de la puce électrique, le comble étant de perdre (temporairement) son permis dans une voiture sans permis.