Fiscalité des flottes de véhicules électriques d'entreprises en 2025, un récapitulatif détaillé

La fiscalité concernant les flottes de véhicules d’entreprises ne cesse d’évoluer, et cela concerne en priorité les véhicules électriques.

Si vous êtes un habitué de cette rubrique dédiée aux professionnels et/ou abonné à notre newsletter pour les pros, vous savez déjà que nous suivons cette actualité de près et que nous essayons de la relayer et de la décrypter pour vous.

C’est l’occasion pour nous de faire un point sur les principales dispositions qui concernent les flottes de véhicules électriques en 2025. Accrochez-vous, usine à gaz en vue.

En préambule, rappelons que l’année 2025 marque une étape décisive dans la transformation fiscale des flottes d’entreprises, en particulier dans le contexte de la transition vers une mobilité moins polluante. Le nouveau cadre fiscal apporte de nombreuses modifications qui visent à encourager l’acquisition et l’utilisation de véhicules électriques, dans un contexte où des entreprises font encore un peu de résistance. Si certaines aides classiques comme le bonus écologique ou la prime à la conversion sont désormais supprimées pour les entreprises, de nouvelles mesures – notamment via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), des dispositifs d’amortissement avantageux ou encore des exonérations et réductions sur diverses taxes – viennent compenser ces disparitions.

Les dispositifs d’aide à l’acquisition et les bonus

Jusqu’à récemment, le bonus écologique constituait un levier important pour la transition des flottes vers des motorisations propres. Toutefois, pour l’année 2025, ce bonus est supprimé pour les véhicules particuliers d’entreprise depuis le 14 février 2024 et pour les véhicules utilitaires depuis le 2 décembre 2024. Néanmoins, les entreprises peuvent bénéficier d’un autre mécanisme d’aide grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), ce qui nous amène tranquillement au chapitre ci-après.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, une aide spécifique est mise en place pour l’acquisition de véhicules exclusivement électriques, qu’ils soient légers ou utilitaires, y compris ceux issus d’opérations de rétrofit. Pour en bénéficier, il est impératif que le véhicule soit neuf ou qu’une opération de conversion soit réalisée, et que la durée de location soit d’au moins 24 mois hors reconduction tacite. Le dispositif prévoit également une méthode de calcul basée sur une conversion de kWh cumac[1] en MWh cumac, dont la valeur est ensuite multipliée par un coefficient spécifique – dans le cas d’un véhicule utilitaire, un exemple de calcul permet d’obtenir une aide de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Ce dispositif incitatif est particulièrement avantageux pour les entreprises possédant de grandes flottes, car il permet de compenser en partie le coût d’acquisition de véhicules à faibles émissions.

La prime à la conversion

Par ailleurs, la prime à la conversion, qui permettait jusqu’alors de bénéficier d’un soutien financier lors du renouvellement des véhicules thermiques par des motorisations plus propres, a aussi été supprimée pour les véhicules particuliers et utilitaires depuis le 2 décembre 2024. Ce retrait de l’aide est compensé par les nouvelles règles relatives aux CEE et par d’autres dispositifs fiscaux favorables aux véhicules électriques.

L’un des leviers fiscaux majeurs pour les entreprises réside dans la gestion de l’amortissement des véhicules. Le régime de l’amortissement non déductible (AND), détermine la part de la dépréciation du véhicule devant être réintégrée dans le résultat imposable de l’entreprise.

Amortissement non déductible (AND) et plafonds spécifiques

Les véhicules électriques bénéficient d’un traitement fiscal particulièrement favorable : leur AND est plafonné à 30 000 € – un plafond bien supérieur à celui des véhicules thermiques, dont le plafond peut être aussi bas que 9 900 € pour les modèles les plus polluants. Ce plafonnement plus élevé permet aux entreprises d’amortir une part plus importante de leur investissement sans pénalisation fiscale excessive. De plus, pour les véhicules acquis en location longue durée (LLD), l’amortissement non déductible est calculé en fonction de la durée choisie par le loueur, généralement étalée sur 60 mois, ce qui offre une visibilité et une optimisation des charges fiscales.

Amortissement de la batterie

Un autre avantage spécifique aux véhicules électriques concerne l’amortissement de la batterie. Depuis 2021, il est possible de comptabiliser la batterie séparément du véhicule, à condition que son prix soit facturé distinctement. Celle-ci peut être amortie sur une durée plus courte (traditionnellement sur cinq ans), ce qui permet une gestion optimisée de la dépréciation et une meilleure répartition des charges fiscales. Ce mécanisme incite les entreprises à opter pour des véhicules électriques en leur offrant une souplesse et une rentabilité accrues sur le long terme.

Réforme et exonérations fiscales sur les taxes (!)

La fiscalité automobile est également marquée par une série de réformes sur le volet des taxes, qui visent à pénaliser les véhicules polluants tout en allégeant la charge fiscale sur les motorisations propres.

Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition

Dès le 1er mars 2025, une nouvelle taxe annuelle incitative s’appliquera aux entreprises détenant une flotte de plus de 100 véhicules légers, avec pour objectif de favoriser l’intégration de véhicules à faibles émissions. Le calcul de cette taxe repose sur l’écart entre la part réelle de véhicules à faibles émissions dans la flotte et un objectif cible (15 % en 2025, avec des taux progressifs dans les années suivantes). Pour les flottes qui respectent ou dépassent cet objectif, la pénalité peut être nulle, voire négative, ce qui représente un avantage significatif pour les entreprises ayant déjà amorcé leur transition vers l’électrique.

Taxe sur la mise à la route et autres contributions

Le nouveau cadre fiscal prévoit également une refonte de la taxe sur la mise à la route. Alors que les hausses de tarifs s’appliquent aux véhicules thermiques – en fonction de l’évolution du coût du cheval fiscal dans les différentes régions – les véhicules électriques en bénéficient d’une exonération totale. Ce traitement différencié renforce l’attractivité de l’électrique pour les entreprises, car l’absence de cette taxe permet de réduire le coût total de possession et d’immatriculation.

Récupération de la TVA

Pour les véhicules électriques, l’électricité est considérée comme un bien à 100 % de TVA récupérable. Dans un contexte où la récupération de la TVA sur le carburant représente souvent un enjeu important pour la maîtrise des coûts, cette exonération spécifique offre aux entreprises une optimisation supplémentaire dans la gestion de leur trésorerie.

Les avantages en nature pour les véhicules électriques de fonction

La mise à disposition de véhicules de fonction aux salariés constitue un autre volet crucial de la fiscalité des flottes d’entreprises. Pour les véhicules électriques, des dispositions particulières ont été mises en place afin de réduire l’avantage en nature (AEN) qui pèse sur le collaborateur et, par extension, sur l’entreprise.

Calcul de l’avantage en nature (AEN)

Pour les véhicules électriques mis à disposition avant le 31 janvier 2025, un abattement de 50 % est appliqué sur le calcul de l’AEN, avec un plafond fixé à 2 000,30 € par an. À partir du 1ᵉʳ février 2025, ce régime évolue pour les véhicules dits « éco-scorés » : l’abattement passe alors à 70 %, avec un plafond rehaussé à 4 582 € par an. Ces ajustements permettent de réduire l’impact fiscal pour l’employeur, tout en rendant l’avantage en nature moins onéreux pour le salarié. Par ailleurs, dans le cas d’un forfait – notamment pour les véhicules acquis en LLD – l’évaluation se fait généralement sur 30 % du coût global annuel incluant la location, l’entretien et l’assurance, hors frais d’électricité qui ne sont pas pris en compte.

Avantages liés aux bornes de recharge

Outre le véhicule lui-même, la mise à disposition de bornes de recharge représente un atout majeur pour les entreprises souhaitant favoriser l’électrique. Le dispositif encadré par l’Urssaf, prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, prévoit que l’installation de bornes de recharge, lorsqu’elle est réalisée par l’employeur et démontée à la fin du contrat, ne génère pas d’avantage en nature imposable. Dans le cas contraire, lorsque la borne reste en place après le départ du salarié, une exonération partielle est prévue – dans la limite de 50 % des dépenses réelles engagées – afin de ne pas alourdir la charge sociale.

L’impact des réglementations environnementales sur la gestion de flottes d’entreprises

Enfin, il convient de replacer l’ensemble de ces mesures dans le contexte plus large des réglementations environnementales françaises et européennes. La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et la loi Climat & Résilience imposent des contraintes strictes en matière de réduction des émissions de CO₂ et favorisent le développement des zones à faibles émissions (ZFE). Pour les entreprises, cela signifie que la gestion de leur flotte ne se limite pas à un enjeu fiscal, mais s’inscrit dans une démarche globale de responsabilité environnementale.

Parmi les obligations figure l’élaboration d’un plan de mobilité pour les entreprises regroupant un grand nombre de salariés et la mise en place d’un forfait « mobilités durables » qui vient remplacer les dispositifs kilométriques traditionnels. Ces mesures visent à encourager le recours aux transports alternatifs, comme le vélo ou le covoiturage, et à améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines. Par ailleurs, les ZFE, désormais étendues à de nombreux territoires, incitent les entreprises à renouveler leur flotte en privilégiant des véhicules propres – et notamment électriques – pour éviter des restrictions d’accès dans les centres-villes.

A ce sujet, le spécialiste de la location longue durée Athlon effectue également chaque année un travail de synthèse qu’il regroupe sous la forme d’un livre blanc de 56 pages disponible en téléchargement gratuit.

Voilà, bonne route, et bon courage, surtout.

[1] Le CUMAC est l’unité employée dans le calcul des primes CEE. L’abréviation cumac provient de la contraction des mots « Cumulée et « Actualisé ». Il fait référence à l’unité de qualification d’un kWh dans le cadre du calcul des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).