Bonus écologique : une nouvelle règle pour gêner encore plus les voitures électriques chinoises

Le calcul du score environnemental évolue. Un tout petit changement dans la sémantique afin d’éviter aux constructeurs de contourner une règle !

Depuis fin 2023, l’éligibilité au bonus écologique est soumise à l’obtention d’un score environnemental minimal. Celui-ci est basé sur le calcul du bilan carbone de la production de la voiture, ainsi que de son transport jusqu’en France.

En clair, il est quasi impossible pour les marques d’avoir le bonus si elles ne produisent pas en Europe. L’Etat visait sans se cacher les modèles made in China.

Mais certains pensaient avoir trouvé la parade, à commencer par Stellantis. Ce dernier est désormais le distributeur officiel des modèles du chinois Leapmotor en Europe, en commençant par le SUV compact C10 et la citadine T03.

Pour avoir le bonus avec cette dernière, Stellantis a eu l’idée de la produire dans une usine polonaise. Ou plutôt d’assembler l’auto à partir d’un kit venu de Chine ! Les grands éléments de la voiture sont ainsi toujours fabriqués dans son pays d’origine.

Un petit contournement de règle auquel l’Etat a souhaité mettre fin. Un arrêté publié ce 24 janvier 2025 au Journal Officiel fait en effet évoluer la méthode de calcul du score environnemental. Avec un changement tout simple, qui se résume à un mot !

En effet, l’arrêté remplace la définition du site d’assemblage par la notion de site de fabrication, « afin d’inclure, au-delà de l’assemblage final tel que défini actuellement, les étapes d’emboutissage, d’assemblage de la caisse en blanc et de protection et peinture pour la réalisation de la caisse assemblée peinte de la version du véhicule ».

Et pour éviter un autre détournement, l’arrêté précise la règle : « Dans le cas où ces étapes sont réalisées dans plusieurs sites industriels, le site de fabrication retenu est celui qui conduit au calcul de l’empreinte carbone totale du véhicule de référence la plus élevée ». En clair, continuer à faire des morceaux en Chine n’est pas la bonne idée !

On précise que l’emboutissage, c’est l’étape pendant laquelle sont transformées les bobines d’acier et d’aluminium pour former les pièces embouties intervenant dans l’étape d’assemblage de la caisse en blanc du véhicule de référence.

Alors que le bonus n’avait jamais été validé pour la petite Leapmotor, c’est donc désormais impossible en gardant ce procédé d’assemblage. Des marques chinoises qui pensaient avoir un bonus en produisant de cette manière dans une usine européenne sont aussi prévenues !

Toutefois, les marques peuvent toujours avoir un avantage à assembler en Europe : éviter la surtaxe à l’importation des véhicules électriques made in China. Ce sera ainsi le cas bientôt pour le Volvo EX30.

Les marques concernées vont devoir fournir de nouveaux documents ! L’arrêté indique que lorsqu’elles sont plus avantageuses, les règles du départ restent applicables jusqu’au 7 avril 2025 inclus.

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