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Vous souhaitez acheter une voiture électrique et résidez en copropriété ? Voici les informations importantes qui vous permettront de faire installer un dispositif de recharge sur votre place de stationnement.
Si les nouveaux immeubles ont désormais pour obligation de pré-équiper les parkings pour faciliter l’intégration de bornes de recharge, encore faut-il que l’existant puisse s’adapter. Des contraintes techniques aux différentes procédures administratives en passant par les aides financières à l’installation, Automobile-Propre vous explique le B-A-B-A des bornes de recharge en copropriétés.
Lorsqu’il est question d’installer des bornes de recharge en copropriété, il existe deux grandes façons de procéder :
Calqué sur le « droit à l’antenne », le « droit à la prise » permet à tout propriétaire ou locataire d’installer, à ses frais, une borne de recharge en copropriété.
Si la procédure administrative peut paraître lourde, le décret d’application est plutôt intelligemment conçu. Ainsi, si vous respectez correctement toutes les étapes, vous avez toutes les chances de recevoir un avis favorable pour procéder aux travaux. Mis à jour début 2021, ce décret s’applique désormais à tous les parkings, que la place soit couverte, extérieure, close ou non.
À lire aussiQuel est le prix de recharge d’une voiture électrique ?N’installe pas une borne de recharge qui veut ! Si vous souhaitez être « dans les clous » vis-à-vis de la réglementation et ne pas vous attirer les foudres de vos voisins, il vous faudra respecter un certain nombre de contraintes techniques liées à l’installation.
Pas question que vos voisins paient la recharge de votre voiture électrique ! Le décret ministériel du 2011-873 du 25 juillet 2011 impose la mise en œuvre d’un compteur individuel. Celui-ci assurera la mesure de l’électricité consommée dont le montant sera directement facturé à l’utilisateur concerné.
Comme l’installation de la borne va nécessiter un raccordement spécifique via les espaces communs, vous êtes tenu d’informer de la réalisation des travaux en Assemblée Générale, que vous soyez propriétaire ou locataire.
A préciser que la présentation en AG est purement informative. Elle ne nécessite aucun vote. Elle ne peut retarder le projet d’équipement. Aussi, si la prochaine assemblée générale est prévue postérieurement à la date des travaux, le syndic rendra compte des travaux déjà effectués.
À lire aussiVoitures électriques & bornes de charge rapideSi vous êtes amenés à participer à l’AG (et on vous le conseille fortement), vous devrez préparer quelques arguments explicatifs à destination des autres propriétaires qui ne sont pas forcément les plus « branchés » vis-à-vis du véhicule électrique.
Du coût de la borne à la durée de l’installation en passant par des explications plus théoriques sur le véhicule électrique, il vous faudra peut-être enfiler votre costume de VRP pour bien expliquer et « vendre » votre démarche.
L’argument clé est économique : cette borne de recharge n’entraîne aucun coût pour les autres propriétaires, ni en installation ni en consommation.
Oui, mais il doit impérativement saisir le tribunal judiciaire. Une fois la notification reçue, le propriétaire ou le syndic de copropriété n’a maintenant que trois mois pour s’opposer au projet contre six mois auparavant (art. R136-2 CCH).
Le propriétaire ou le syndic ne peuvent s’opposer à l’équipement des emplacements de stationnement d’installations sans motif sérieux et légitime. C’est notamment le cas s’il a pris la décision de réaliser lui-même les travaux dans un délai raisonnable ou si des installations préexistent (art. L111-3-8 CCH).
En l’absence de saisine du tribunal, le locataire peut réaliser les travaux dans les trois mois suivants la notification au propriétaire ou au syndic de copropriété. Si le syndicat s’est opposé au motif qu’il souhaite réaliser les travaux ne s’exécute pas dans les six mois, le demandeur peut procéder aux travaux lui-même.
Bien que le droit à la prise permette une démarche individuelle, une infrastructure collective pré-équipe toutes les places en une fois.
Pour mettre en place cette infrastructure collective, il y a trois grandes possibilités :
Nous n’entrerons pas dans les détails du coût d’installation qui sera extrêmement variable selon les situations. Dans tous les cas, il faut intégrer le coût global, incluant l’achat de la borne, la main-d’œuvre et le raccordement, qui peut augmenter selon la distance. Heureusement, des aides à l’installation d’une borne de recharge sont également disponibles sur cette partie.
Porté par l’AVERE France et le Ministère de l’Ecologie, le programme Advenir est financé par le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il permet de bénéficier d’une aide complémentaire pour le déploiement d’un point de charge à domicile.
Concrètement, le financement concerne les points de recharge installés en habitat collectif via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés (les pavillons sont exclus du dispositif). La liste des montants figurent dans le tableau ci-dessous. Dans tous les cas, le financement ne pourra excéder 50 % de l’investissement réalisé et le plafond sera relevé si la borne intègre un système “smart-grid” pour limiter l’impact de la charge sur le réseau.
Comme expliqué plus haut, il y a deux cas de figure :
Type d’installation | Montant max (avec pilotage énergétique de la charge) |
Résidentiel collectif : solution individuelle (droit à la prise) |
600 € HT/point de charge |
Résidentiel collectif : solution collective |
1660 € HT/point de charge |
Résidentiel collectif : aide raccordement solution collective |
8 000 € HT jusqu’à 100 places, augmenté de 75€ par place supplémentaires au-delà de 100 places |
Résidentiel collectif : solution collective – travaux de voiries en extérieur |
3 000 € par copropriété |
Attention : pour bénéficier de la subvention, vous devez impérativement vous adresser à un professionnel disposant d’offres “labellisées” par le programme. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site officiel : https://advenir.mobi/
Complémentaire à l’aide d’Advenir, le crédit d’impôt ne concerne que les propriétaires et locataires. Valable jusqu’au 31 décembre 2024, le dispositif s’applique quel que soit votre niveau de revenu. Fixé à 75 % du prix de l’équipement, ce crédit est limité à 500 € (frais de pose inclus) par système de charge. Il limité à un seul équipement pour une personne seule et à deux bornes pour un couple (soit 2 x 500 €).
À lire aussiComment choisir sa solution de recharge à domicile ?Différents prestataires sont aujourd’hui spécialisés dans le déploiement des bornes en copropriétés.
Vous pouvez réaliser vos demandes de devis directement en ligne sur le site Devis Borne de Recharge. Vous serez ensuite contacté par des électriciens de votre département qui vous accompagneront dans la réalisation de votre projet…
À lire aussiOù acheter mes équipements de recharge de voiture électrique ?L’installation collective permet de pré-équiper toutes les places de stationnement en une seule fois, offrant ainsi une solution à long terme et une meilleure gestion des coûts pour l’ensemble des copropriétaires.
Pour bénéficier des aides financières comme le programme Advenir ou le crédit d’impôt, vous devez faire appel à un professionnel labellisé et respecter les conditions spécifiques de chaque dispositif.
Oui, depuis le décret de 2021, le droit à la prise s’applique à tous les parkings, qu’ils soient couverts, extérieurs, clos ou non.
En cas de refus, le syndic ou le propriétaire doit saisir le tribunal judiciaire. S’ils ne le font pas dans les trois mois suivant la notification, l’installation peut être réalisée.
La durée d’installation dépend de la configuration du parking et des travaux nécessaires. Pour une installation individuelle, cela peut prendre quelques jours à quelques semaines.
Non, bien que déléguer à un opérateur tiers soit une option, la copropriété peut choisir de financer et d’installer l’infrastructure elle-même ou d’étendre le réseau de distribution existant.
Si vous avez d’autres questions liées à l’installation d’une borne en copropriété, n’hésitez pas à commenter ce fil ou à consulter le forum Recharge des voitures électriques.
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