Total ne pourra pas vendre son diesel à l’huile de palme en France

Le Conseil d’État a tranché : tous les produits issus de l’huile de palme sont bel et bien exclus pour la production de biocarburants. Total souhaitait exploiter un acide gras dérivé échappant à la loi pour faire fonctionner sa bioraffinerie de La Mède, en Provence. Il perd un avantage fiscal considérable.

Si la loi ne considère plus l’huile de palme comme un biocarburant depuis le 1er janvier 2020, Total avait trouvé un moyen de passer à travers ses zones d’ombres. Il comptait utiliser un produit dérivé appelé « Palm Fatty Acid Distillate » (PFAD), un acide gras distillé de l’huile de palme. Une matière qualifiée de « résidu » par les douanes, échappant ainsi à la législation. Ce tour de passe-passe permettait à Total de bénéficier d’un beau cadeau fiscal estimé entre 70 et 80 millions d’euros par des associations environnementales.

Un avantage indispensable à la rentabilité de sa bioraffinerie de La Mède, dans les Bouches-du-Rhône. Récemment converti, le site est dimensionné pour transformer environ 500 000 tonnes d’huile de palme et dérivés en biocarburants chaque année. L’exploitation de PFAD permettait même à Total de placer sa production dans la catégorie des « biocarburants avancés », ouvrant droit à des rabais fiscaux encore plus importants.

La manne vient d’être sapée par le Conseil d’État. Le 25 février, l’institution a suivi l’avis du Conseil Constitutionnel en annulant la note de la Direction générale des douanes qualifiant le PFAD de « résidu ». Il avait été saisi par les associations « Canopée » et « Les Amis de la Terre », qui dénonçaient un « excès de pouvoir ». L’État devra en outre leur verser un total de 3 000 €. Si le groupe pétrolier ne pourra pas vendre son biodiesel à l’huile de palme en France, il reste toutefois autorisé à l’écouler à l’étranger.