Flottes d'entreprises : un député veut instaurer une taxe de 2 000 euros par véhicule électrique manquant

Si les entreprises achètent près de 50 % des voitures neuves en France, leur impact sur le verdissement du parc automobile est encore (très) insuffisant. Aujourd’hui, plusieurs scénarios sont sur la table pour les inciter à électrifier leurs flottes. Parmi eux, il y a notamment l’idée d’une taxe de 2 000 euros par véhicule électrique manquant en cas de non-respect de la loi LOM.

Bientôt une taxe de 2 000 euros pour les entreprises ?

Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, le député Jean-Luc Fugit a déposé un amendement visant à « instaurer une taxe en cas de non-respect des quotas de verdissement établis par la loi LOM ». La proposition consisterait à imposer une amende de 2 000 euros par véhicule électrique manquant. Avec une telle réglementation, la facture pourrait rapidement devenir salée.

On constate que cette proposition va dans le sens des déclarations de la nouvelle ministre de l’Énergie. Olga Givernet a récemment déclaré être « prête à sanctionner les entreprises qui ne décarbonent pas leur flotte automobile ». En 2024, le constat est sans appel : les professionnels ne respectent pas la loi LOM qui impose un quota de 20 % de véhicules électrifiés aux entreprises dont la flotte dépasse les 100 véhicules.

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Une notion de « casting » pour verdir les flottes

Après plusieurs années de tâtonnement, le gouvernement semble donc vouloir passer à la vitesse supérieure. Malgré son caractère punitif, la mise en place de cette sanction pourrait toutefois faire sens. Une récente étude réalisée par Nelson Mobility montre que « le passage à l’électrique est possible pour un nombre significatif de professionnels, et cela sans perte d’efficacité pour les entreprises ».

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Les auteurs de ce rapport estiment toutefois qu’il est nécessaire « d’identifier les conducteurs électro-compatibles pour réussir une bonne transition ». Alfred Richard, co-fondateur et PDG de Nelson Mobility, explique qu’au-delà du nombre, « il est opportun d’introduire une notion de casting ». Certains métiers seraient plus « adaptés » que d’autres et « une erreur de casting pourrait coûter très cher à l’entreprise ».