Electrification des flottes automobiles : la proposition de loi Adam abandonnée !

La récente dissolution de l’Assemblée nationale voulue par Emmanuel Macron met entre parenthèse le projet de loi sur l’accélération du verdissement des flottes automobiles.

Conséquence de la tenue de nouvelles élections législatives le 30 juin et 7 juillet prochains, la proposition de loi, du député Damien Adam, portant sur l’accélération et le contrôle du verdissement des flottes automobiles, est suspendue. Cependant, il n’est pas exclu qu’elle pourrait de nouveau figurer au futur agenda de l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi ambitieuse

Rappelons que cette proposition de loi poursuit deux objectifs principaux : d’une part, accélérer la transition énergétique des parcs automobiles et, d’autre part, sanctionner les entreprises récalcitrantes. En effet, d’après les données publiées par l’ONG Transport & Environment, environ 60 % des sociétés ne respectent pas la trajectoire de verdissement fixée par la loi climat de 2021.

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L’électrification prend du temps à se dessiner

En clair, il reste encore du chemin à parcourir avant de généraliser l’électrification des flottes. Et ce, malgré l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des Mobilités (Lom) et l’obligation, depuis le 1er janvier 2022, pour les entreprises possédant plus de 100 véhicules dans leur parc, d’intégrer 10 % de véhicules électriques ou hybrides rechargeables lors du renouvellement de leur flotte.

Des sanctions à la clé

Du reste, l’originalité du projet de loi Adam est à chercher du côté des sanctions imposées aux entreprises qui se révèleraient de mauvaises élèves en matière d’électrification. Ainsi, en cas de non-respect des quotas, il était prévu que l’entreprise en infraction s’expose à une amende pouvant atteindre 5 000 euros pour chaque véhicule à faible émission manquant à l’appel et jusqu’à 1 % de son chiffre d’affaires.

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Du changement à l’horizon après les élections

Au-delà de l’abandon de ce projet de loi, il n’en reste pas moins qu’à l’approche des élections législatives, on assiste actuellement à des divergences sur la question de l’électrification des véhicules entre les différents partis politiques de notre pays, avec d’un côté ceux qui souhaitent rapidement basculer dans le verdissement de la mobilité, et ceux qui, au contraire se montrent plus réticents à ce changement. Bref, une instabilité qui n’est sans doute pas de nature à rassurer les acteurs de la filière.